Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 26/00142
TJ 59606, 1 sept. 2026, RG 26/00142
N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZT-W-B7K-[Localité 1] Code NAC : 50D Nature particulière : 0A LE UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE Mme [O] [H] née le 10 Mai
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj34032 n° 26/00142
TJ 34032, 19 août 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Références : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E37JQ MINUTE N°2026/ 477 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 19 Août 2026 L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DEPARTEMENT DE L’[B] dit [B] LOGEMENT c/ [Q] [K] Copie délivrée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj03185 n° 26/00142
TJ 03185, 14 août 2026, RG 26/00142
N° D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : N° RG 26/00142 N° Portalis DBWM-W-B7K-CS6R N.A.C. : 53B JUGEMENT N° TRIBUNAL JUDICIAIRE de MONTLUCON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= AUDIENCE DU 14 Août 2026 DEMANDEUR : S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, (CE G
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33243 n° 26/00142
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00142
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DWDD AFFAIRE : S.A.R.L. ROLLAND OENOLOGIE C/ S.C.E.A. [Q] [N] [G] 50B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 26/00142
TJ 34032, 7 août 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N°2026/ 652 AFFAIRE : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E[Immatriculation 1] Copie exécutoire à : Me Emilie VERNHET LAMOLY Le : JUGEMENT DU 07 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEMAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj01053 n° 26/00142
TJ 01053, 6 août 2026, RG 26/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 06 AOUT 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HMIR N° minute : 26/00238 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE GRAND BOURG HABITAT dont le si
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ca other ca_bordeaux n° 26/00142
CA Bordeaux, 30 juill. 2026, RG 26/00142
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OXFR ORDONNANCE Le TRENTE JUILLET DEUX MILLE VINGT SIX à 17 H 00 Nous, Bérengère VALLEE, conseillère à la Cour d'appel de Bordeaux, agissant par délégation de
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ca other ca_aix_provence n° 26/00142
CA Aix Provence, 30 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 30 Juillet 2026 N° 2026/351 Rôle N° RG 26/00142 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPVFX [J] [S] C/ [O] [Z] [T] [G] [M] [A] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Bruno ZANDOTTI Me Alexandra
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ca other ca_versailles n° 26/00142
CA Versailles, 27 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre civile 1-5 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00142 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4H Audience de la Chambre civile 1-5 de la cour d'appel de Versailles du 27 Juillet 2026 Nous, Pauline DE ROCQUIGNY DU FAYEL, conseillère faisant fonc
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 26/00142
TJ 35288, 23 juill. 2026, RG 26/00142
SERVICE DES RÉFÉRÉS PROCEDURE ACCELEREE AU FOND 23 Juillet 2026 -------------------- N° RG 26/00142 - N° Portalis DBYD-W-B7K-DZ4S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT MALO --------------- JUGEMENT PRESIDENT : Mo
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 26/00142
TJ 06088, 23 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 26/00142 - N° Portalis DBWR-W-B7K-Q6QE du 23 Juillet 2026 affaire : [N] [D] c/ [Q] [X], [K] [L], [R] [I], [V] [I], Syndic. de copro. [Etablissement 1] sis [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj26362 n° 26/00142
TJ 26362, 23 juill. 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 23 Juillet 2026 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : RG 26/00142 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I4VR DEMANDERESSE La S.A. HABITAT DAUPHINOIS, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jacob KUDELKO, avoca
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj74281 n° 26/00142
TJ 74281, 21 juill. 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS REFERES CIVILS ORDONNANCE DE DESISTEMENT EXTINCTION D'INSTANCE ET D’ACTION ********* ORDONNANCE DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00142 - N° Portalis DB2S-W-B7K-FJZY AFFAIRE : [K] [S] [G], [X] [U] [T] [G] C/ La Société TOYOTA KREDITBANK GmbH, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00142
TJ 84007, 16 juill. 2026, RG 26/00142
COUR D’APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLK4 Minute N° : JUGEMENT DU 16 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S) : Mada
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 26/00142
TJ 78646, 15 juill. 2026, RG 26/00142
Pôle social - N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWWH Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [U] [P] - CRAMIF N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT RENDUE HORS AUDIENCE LE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97209 n° 26/00142
TJ 97209, 10 juill. 2026, RG 26/00142
N° Minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/00142 - N° Portalis DB3X-W-B7K-TIY5P AUDIENCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE RENDUE LE 10 JUILLET 2026 AFFAIRE CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET DE [Localité 2] [V] C/ S.A.R.L. [1] DEMANDERESSE : CAISSE DE CONGES BTP DES ANTILLES ET
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj2a004 n° 26/00142
TJ 2a004, 9 juill. 2026, RG 26/00142
REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AJACCIO POLE SOCIAL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= N° du dossier : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXH-W-B7K-DJPH N° de Minute : 26/ NOTIFIE LE JUGEMENT DU 09 Juillet 2026 Au nom du peuple français --------------
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 26/00142
TJ 60159, 7 juill. 2026, RG 26/00142
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 091/2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DBZV-W-B7K-CSSP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Juillet 2026 Entre : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET D’ILE DE FRANCE im
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 26/00142
TJ 78646, 2 juill. 2026, RG 26/00142
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 2 JUILLET 2026 N° RG 26/00142 - N° Portalis DB22-W-B7K-TWSW Code NAC : 30B DEMANDERESSE COMMUNE DE [Localité 1], hôtel de ville, sis [Adresse 1], représentée par son maire en exercice, Représentée par Maître Asma MZE, avocat postula
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj30007 n° 26/00142
TJ 30007, 2 juill. 2026, RG 26/00142
DATE : 02 juillet 2026 DÉCISION : réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 26/00142 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C2CQ AFFAIRE : GARAGE AUTOMOBILE [S] LA CROIX DE BEAUZON C/ [R] DÉBATS : 04 juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE
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