T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2025J00020
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Texte de la décision
TRIBUNAL
COMMERCE DE [Localité 1]
07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ
Numéro de Rôle : 2025J20
Date d'audience : 07 mars 2025
Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit
La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 2025 à laquelle siégeaient :
* Monsieur Pierre TRINQUIER, Président,
* Monsieur Marc PLATON, Juge,
* Monsieur Farshid NARENJI, Juge,
assistés de :
* Maître Matthieu FAUVEL, greffier,
après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision :
ENTRE - [B] ALPES DU SUD [Adresse 1] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] - représenté(e) par Maître Nicolas WIERZBINSKI [Adresse 3] [Localité 2] [Adresse 2] ET LA BANQUE POSTALE [Adresse 4] DÉFENDEUR – non comparant
Lors de l'audience du 07 mars 2025, il est apparu que pour une bonne administration de la justice il y avait lieu de faire application des dispositions de l'article 367 du code de procédure civile et de dire que la présente instance engagée entre :
[B] ALPES DU SUD et LA BANQUE POSTALE,
enrôlée sous le numéro de rôle 2025J20 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00114 entre :
La SARL ISOLANCE et L'Association [B] ALPES DU SUD
PAR CES MOTIFS :
Le Tribunal de commerce de GAP, après en avoir délibéré, conformément à la Loi,
Statuant publiquement, par jugement contradictoire avant dire droit
dit que pour une bonne administration de la justice, la présente instance engagée entre :
[B] ALPES DU SUD et LA BANQUE POSTALE,
enrôlée sous le numéro de rôle 2025J20 sera jointe à l'affaire enrôlée sous le numéro de rôle 2024J00114 entre :
La SARL ISOLANCE et L'Association [B] ALPES DU SUD
RESERVE les dépens de la présente instance ;
Ainsi jugé et prononcé
Le Président Monsieur Pierre TRINQUIER
Le Greffier Maître Matthieu FAUVEL
Signe electroniquement par Pierre TRINQUIER
Signe electroniquement par Matthieu FAUVEL, greffier.
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