Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 0901 n° 2025J00020
T. com. 0901, 30 mars 2026, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX 30/03/2026 JUGEMENT DU TRENTE MARS DEUX MILLE VINGT-SIX La cause a été entendue à l'audience du 09 février 2026 à laquelle siégeaient : Président : Monsieur François ROOSEN Juges : Madame Fabienne ROUZAUD : Monsieur Claude DEYMIER qui en ont délibéré. Greffier lors
-
tcom 1501 n° 2025J00020
T. com. 1501, 8 juill. 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'AURILLAC 08/07/2025 JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ L'affaire a été entendue à l'audience du treize mai deux mille vingt-cinq à laquelle siégeaient : : Madame Colette JACQUIER-SUPERSAC qui en ont délibéré. Greffier lors des débats: Madame Pauline HURGON-BEC
-
tcom 6903 n° 2025J00020
T. com. 6903, 19 juin 2025, n° 2025J00020
Т RIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE 19/06/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 5 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Philippe JOUVE, P
-
tcom 2801 n° 2025J00020
T. com. 2801, 3 juin 2025, n° 2025J00020
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 03/06/2025 JUGEMENT DU TROIS JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ PARTIE(S) EN DEMANDE : * SA Banque CIC Ouest, [Adresse 1], RCS NANTES 855 801 072, DEMANDEUR - représentée par SELAFA CHAINTRIER AVOCATS -, [Adresse 2]. PARTIE
-
tcom 7402 n° 2025J00020
T. com. 7402, 21 mai 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON LES BAINS JUGEMENT DU 21/05/2025 REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français La cause a été entendue à l'audience publique du tribunal de commerce de Thonon les Bains tenue le 19 mars 2025 et à laquelle siégeaient : Madame Pary Dauvet, président Monsieur Jean-Noë
-
tcom 7606 n° 2025J00020
T. com. 7606, 16 mai 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU SEIZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Instances nº 2025J00020 et 2025J00031 Première cause PARTIE(S) EN DEMANDE : PET RESALES ESPANA SLU [Adresse 1] Espagne, DEMANDEUR - représenté(e) par Maître WINTER David - [Adresse 2]. PARTIE(S) EN DEFENS
-
tcom 5601 n° 2025J00020
T. com. 5601, 28 avr. 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 28/04/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J20 DEMANDEUR [Localité 1]-[Localité 2] [Adresse 1] RCS 500931803 représenté(e) par Maître Armelle PRIMA-DUGAST DÉFENDEUR KARREMENT [Localité 1] [Adresse 2] RCS 830022521 non valablement rep
-
tcom 0501 n° 2025J00020
T. com. 0501, 7 mars 2025, n° 2025J00020
TRIBUNAL COMMERCE DE [Localité 1] 07/03/2025 JUGEMENT DU SEPT MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de Rôle : 2025J20 Date d'audience : 07 mars 2025 Nature de l'affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit La cause a été entendue à l'audience du 07 mars 202
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles