CA Riom, 26 févr. 2026, RG 24/01790
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Texte de la décision
COUR D'APPEL
DE [Localité 1]
Chambre Commerciale
Ordonnance du 26 février 2026
N° RG 24/01790 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GISF
Sur appel d'un jugement du tribunal de commerce de Clermont Ferrand, décision attaquée en date du 17 octobre 2024, enregistrée sous le n° 24/4616
ORDONNANCE DE RADIATION
S.A.R.L. CASA NOVA
Représentant : Me Anne DUMAS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
APPELANTES
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE
Représentant : Me Jean-Michel DE ROCQUIGNY de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
INTIMEE
Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Valérie SOUILLAT, Greffier
Par ordonnance du 20 novembre 2025, la [Adresse 1] a été invitée à justifier de sa déclaration de créance dans un délai de trois mois à compter de l'ordonnance à peine de radiation.
A ce jour aucune justification de la déclaration de créance de la Caisse régionale de crédit agricole Centre France n'a été communiquée ; il convient en conséquence d'ordonner la radiation de l'affaire .
PAR CES MOTIFS :
Vu l'article 381 du code de procédure civile,
Ordonnons la radiation de l'affaire en l'absence de diligence et sa suppression du rang des affaires en cours ;
Disons que la reprise d'instance se fera à l'initiative de la partie la plus diligente dans le délai de deux ans à compter de la notification de la présente ordonnance sous peine de voir opposer la péremption de l'instance.
Le greffier La magistrate chargée de la mise en état
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