CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 23/05445

CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale

R.G. : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS

Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle

Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023

Date de la saisine : 19 Septembre 2023

Date de la décision attaquée : 14 MARS 2022

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

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APPELANT

[N] [A], exerçant à titre individuel sous le nom ARMEMENT JORDJY II, immatriculé au RCS [Localité 1] sous le numéro 449 784 941

Représenté par Me Isabelle JARRY, avocat au barreau de NANTES

INTIMEES

S.A. [Q] [F], société inscrite au RCS de [Localité 2] sous le N° 775 690 621, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège, intervenante volontaire par conclusions du 27.02.2024

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES

Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS

S.E.L.A.R.L. FIDES prise en la personne de Maître [T] [P], es qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, agissant aux lieu et place de Maître [S] [M] ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société NAVALE INDUSTRIE LORIENTAISE, désignée en cette qualité par jugement rendu par le Tribunal de Commerce de LORIENT en date du 30 mars 2018

Représentée par Me Luc FURET, avocat au barreau de LORIENT - N° du dossier 17110

S.A.S. [Q] [F] MARINE & OFFSHORE, société immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 821 131 844, prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège

Représentée par Me Jean-david CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20230334

Représentée par Me Guillaume BRAJEUX du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN France LLP, avocat au barreau de PARIS

Représentée par Me Camille AUBERT du LLP HOLMAN FENWICK WILLAN, avocat au barreau de PARIS

OCME N° 29

Vu le jugement du 14 mars 2022 du tribunal de commerce de Lorient,

Vu la déclaration d'appel de M. [A] du 19 septembre 2023,

Vu l'ordonnance du 18 octobre 2024 du retrait du rôle de l'affaire sur demande des parties en application de l'article 382 du code de procédure civile,

Vu la demande de rétablissement au rôle par l'appelant en date du 18 février 2026,

Selon l'article 383 al. 2 du code de procédure civile, à moins que la péremption ne soit acquise, l'affaire est rétablie en cas de retrait du rôle à la demande de l'une des parties.

Compte tenu de la demande de l'appelant, il convient dès lors de rétablir l'affaire au rôle.

PAR CES MOTIFS,