Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 23/05445
TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 23/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MARSAUDON La DRFIP ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Y N° MINUTE : Assignation du : 05 Avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 01 avril 2026 DEMANDERESSES
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj42218 n° 23/05445
TJ 42218, 19 mars 2026, RG 23/05445
N° RG 23/05445 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-IBNG N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DU 19 MARS 2026 ENTRE : , [R], [Q] né le 10 mai 1971 à, [Localité 1] ,([Localité 2]) ,([Localité 2]) demeurant, [Adresse 1] représenté par Me Karim MRABENT, a
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ca other ca_montpellier n° 23/05445
CA Montpellier, 4 mars 2026, RG 23/05445
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 04 MARS 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVK-V-B7H-QAID Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 SEPTEMBRE 2023 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE MONTPELLIER - N
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ca other ca_rennes n° 23/05445
CA Rennes, 26 févr. 2026, RG 23/05445
CHAMBRE : 3ème Chambre Commerciale R.G. : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Septembre 2023 Date de la saisine : 19 Septembre 2023 Date de la décision attaquée : 14 MARS 2022 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13001 n° 23/05445
TJ 13001, 19 déc. 2025, RG 23/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE CHAMBRE DE LA FAMILLE N°25/ JUGEMENT DE DIVORCE du 19 Décembre 2025 RG : N° RG 23/05445 - N° Portalis DBW2-W-B7H-MBO5 4 CH. AF CAB E MAGISTRAT : Julie KAIRE, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Justine BRETAGNOLLE DEMANDEUR : [S] [C] épouse [K] né
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tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 23/05445
TJ 75056, 22 oct. 2025, RG 23/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copies délivrées le : à Me MARSAUDON La Drfip ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZP6Y N° MINUTE : Assignation du : 05 avril 2023 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 22 octobre 2025 D
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 23/05445
TJ 94028, 15 mai 2025, RG 23/05445
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 15 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 23/05445 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UL3P / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [K] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 237 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Mme TAHAR Gr
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05445
CA Rennes, 18 oct. 2024, RG 23/05445
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°174 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS M. [T] [Y] C/ S.A. BUREAU VERITAS (INTERVENANT VOLONTAIRE) S.E.L.A.R.L. FIDES S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Retire l'affaire du rôle sur demande conjointe de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/05445
CA Aix-en-Provence, 26 juin 2024, RG 23/05445
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-1 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLD7E Ordonnance n° 2024/M263 Monsieur [H], [K] [D] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023-005126 du 01/02/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionn
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/05445
CA Rennes, 28 mars 2024, RG 23/05445
3ème Chambre Commerciale ORDONNANCE N°67 N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVL-V-B7H-UDSS S.E.L.A.R.L. FIDES C/ M. [X] [R] S.A. BUREAU VERITAS S.A.S. BUREAU VERITAS MARINE & OFFSHORE Copie exécutoire délivrée le : à : Me FURET Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 23/05445
TJ Paris, 18 janv. 2024, RG 23/05445
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23/05445 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2HBI N° MINUTE : 1/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 janvier 2024 DEMANDERESSE PARI
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 23/05445
CA Paris, 26 déc. 2023, RG 23/05445
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 DECEMBRE 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/05445 - N° Portali
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/05445
CA Lyon, 6 juill. 2023, RG 23/05445
N° RG 23/05445 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PCM7 Nom du ressortissant : [W] [E] [E] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, conse
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