Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
ca other source api

CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/03053


Vérifier : CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/03053 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
25/03053
Lieu / cour
ca_nimes
Chambre
1ère chambre
Type
ordonnance
Id
69a16ebbcdc6046d47e79603

Texte de la décision

1,335 caractères

COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

1ère chambre

ORDONNANCE DE JONCTION

N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N joint au dossier 25/01157

Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01572

Madame [S] [P] Entrepreneur individuel

Représentant : Me Clotilde LAMY de la SELARL CABINET LAMY POMIES-RICHAUD AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES

APPELANT

Madame [L] [G], [V] [A] épouse [A]

Représentant : Me Caroline BEVERAGGI de la SCP PENARD-OOSTERLYNCK, avocat au barreau de CARPENTRAS

Monsieur [D] [O]

Représentant : Me Aurélien DELEAU de la SELARL RIVIERE - GAULT ASSOCIES, avocat au barreau d'AVIGNON

INTIMES

Nous, Mme Isabelle Defarge, présidente de chambre, conseillère de la mise en état,

Vu la procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N,

Attendu qu'il y a lieu de joindre la présente affaire à la procédure déjà pendante devant la cour sous le numéro 25/01157 ;

PAR CES MOTIFS

Ordonnons la jonction des procédures N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N et 25/01157.

Disons que l'instance se poursuivra sous le seul et unique numéro 25/01157.

Fait à [Localité 1], le 26 Février 2026.

La conseillère de la mise en état,

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.