Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_amiens n° 25/03053
CA Amiens, 16 juill. 2026, RG 25/03053
ARRET N° ASSOCIATION NATIONALE POUR LE DEPLOIEMENT DU SERVICE CIVIQUE SOLIDARITE SENIORS C/ [H] COPIE EXÉCUTOIRE copie exécutoire aux avocats le 16 juillet 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'AMIENS
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/03053
TJ 92050, 10 juill. 2026, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 10 JUILLET 2026 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I2C N° de minute : [O] [I] c/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA lARD Assurances Mutuelles, S.A.R.L. [P], Compagnie d’assurance MUTU
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 25/03053
TJ 42218, 9 juin 2026, RG 25/03053
N° de Minute : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IYWH COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 2 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Isabelle RIEFFEL, Première Vic
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ca other ca_montpellier n° 25/03053
CA Montpellier, 12 mai 2026, RG 25/03053
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ARRET DU 12 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWBW Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 JUIN 2025 TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 1] - N° RG F 22/00996
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 25/03053
TJ 51108, 10 avr. 2026, RG 25/03053
Minute n° AFFAIRE N° RG 25/03053 - N° Portalis DBY7-W-B7J-E3EL S.C.I. INVEST C/ [H] [Z] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.C.I. INVEST [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Arnaud GERVAIS, avoc
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj83137 n° 25/03053
TJ 83137, 27 mars 2026, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00304 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NVQS AFFAIRE : Société [Localité 1] MEDITERRANEE C/ [L] [J] Grosse exécutoire : OPH THM + dossier de plaidoirie Copie : M.. Et Mme [L] délivrées l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62119 n° 25/03053
TJ 62119, 19 mars 2026, RG 25/03053
MINUTE N° : 26/00031 DOSSIER : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYH4 AFFAIRE : [U] [O] / S.A.S. COLAS FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à Me MERLIN Me DHONTE Copie(s) délivrée(s) à Me MERLIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/03053
TJ 68224, 5 mars 2026, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JRSG Section 3 VB République F
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03053
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 25/03053 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6CYD AFFAIRE : Mme [V] [D] (Me Jérôme PIANA) C/ S.A. ALLIANZ IARD (Me Bernard MAGNALDI) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA
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ca other ca_nimes n° 25/03053
CA Nimes, 26 févr. 2026, RG 25/03053
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 1ère chambre ORDONNANCE DE JONCTION N° RG 25/03053 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JW2N joint au dossier 25/01157 Jugement Au fond, origine TJ de [Localité 2], décision attaquée en date du 18 Mars 2025, enregistrée sous le n° 23/01572 Madame [S] [P] Entrepre
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tj Prononce l'adoption simple tj77288 n° 25/03053
TJ 77288, 12 févr. 2026, RG 25/03053
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN Chambre 2 - Cabinet 5 Affaire n° : N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IDO3 ADOPTION [Localité 2] - ENFANT(S) DU CONJOINT JUGEMENT DU 12 FEVRIER 2026 ADOPTANT : Monsieur [X] [B] [A] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 3] [A
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 25/03053
TJ 69123, 2 févr. 2026, RG 25/03053
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2OEN AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 1] et [Adresse 6] à LYON (69007) C/ S.E.L.A.R.L. MJ SYNERGIE-Mandataires Judiciaires, représentée par Maître [P] [O], manda
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03053
TJ 75056, 15 déc. 2025, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Me Fabrice PRADON Copie exécutoire délivrée le : à :Me David FERTOUT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/03053 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77N6 N° MINUTE : 25/25 JUGEMENT rendu le lun
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ca other ca_paris n° 25/03053
CA Paris, 5 déc. 2025, RG 25/03053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 05 Décembre 2025 (n° , 18 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 25/03053 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLG4V Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 24 Novembre 20
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03053
TJ 13055, 24 nov. 2025, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BONNEVILLE lors des débats et Madame DE ANGELIS lors du délibéré Débats en audience publique le : 24 Novembre 2025 GROSSE : Le 17 février
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/03053
TJ 38185, 16 oct. 2025, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Ch4.3 JCP N° RG 25/03053 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MO2D Copie exécutoire délivrée le : 16 Octobre 2025 à :la SELARL L.[Localité 4]-MOLLARD Copie certifiée conforme délivrée le :16 Octobre 2025 à :Madame [L] [F] TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/03053
TJ 93008, 9 sept. 2025, RG 25/03053
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/03053 N° Portalis DB3S-W-B7J-22T6 Minute : 1031/25 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Représentant : Me Samira MAHI, av
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/03053
TJ 69123, 26 août 2025, RG 25/03053
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N RG 25/03053 - N Portalis DB2H-W-B7J-3E3Q Ordonnance du : 26 Août 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Florence BARRET, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Justin
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/03053
TJ 67482, 20 août 2025, RG 25/03053
N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] 11ème civ. S4 N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPMZ Minute n° ☐ Copie exec. à
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/03053
TJ 69123, 11 août 2025, RG 25/03053
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/03053 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3D4X ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 11 août 2025 à Heures, Nous, Véronique OLIVIERO, Juge au Tribunal judiciai
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