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CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/02280


Vérifier : CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/02280 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
26/02280
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 1-6
Type
other
Id
69a1a0a5cdc6046d47ed0b9e

Texte de la décision

1,395 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 1-6

N° RG 26/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTIV

Ordonnance n° 2026/ 81 [Localité 2]

ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Appelante

Mme [G] [E] agissant à la fois pour son propre compte et en qualité de représentant légal de sa fille mienure [H] [Y] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 3]

M. [U] [I] agissant à la fois pour son propre compte et en qualité de représentant légal de sa fille mineure [H] [I] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 4].

M. [J] [I]

Mme [R] [I]

Mme [F] [I]

CPAM DES HAUTES ALPES

Intimés

ORDONNANCE DE JONCTION

Nous,Monsieur Philippe SILVAN, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Sancie ROUX, greffier.

Vu la demande présentée,

Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,

Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 26/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTIV joint au N° RG 25/14218

L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14218

Fait à [Localité 5], le 23/02/2026

Le greffier Le magistrat de la mise en état,

Copie délivrée aux avocats des parties le :26/02/2026

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.