Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 26/02280
TJ 33063, 10 août 2026, RG 26/02280
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 26/02280 - N° Portalis DBX6-W-B7K-4AUP ORDONNANCE DU 10 Août 2026 A l’audience publique du 10 Août 2026, devant Nous, Marie-Elisabeth BOULNOIS, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assistée de Jennifer LOURSEA
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ca other ca_orleans n° 26/02280
CA Orleans, 24 juill. 2026, RG 26/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 24 JUILLET 2026 Minute N° 635/2026 N° RG 26/02280 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOP2 (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orl
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj77288 n° 26/02280
TJ 77288, 7 juill. 2026, RG 26/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/02280 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJH5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 07/07/2026 S.A.S. 1001 VIES HABITAT C/ Madame [N] [D] Monsieur [E] [J]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02280
TJ 69123, 26 juin 2026, RG 26/02280
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/02280 N Portalis DB2H W B7K 4KY2 Ordonnance du : 26 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Romain BOESCH, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Maylis MENE
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 26/02280
TJ 78646, 24 juin 2026, RG 26/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 24 JUIN 2026 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 26/02280 - N° Portalis DB22-W-B7K-T5PK MINUTE N° : 26/ DEMANDEUR Monsieur [Z] [R] [L] [C] né le 01 Juillet 19
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 26/02280
TJ 62160, 16 juin 2026, RG 26/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION Appel des causes le 16 Juin 2026 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 26/02280 - N° Portalis DBZ3-W-B7K-76TOC Nous, Madame PIR
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/02280
CA Paris, 23 avr. 2026, RG 26/02280
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02280 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj13055 n° 26/02280
TJ 13055, 3 mars 2026, RG 26/02280
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Procédure de Soins Psychiatriques Contraints Recours Obligatoire Ordonnance Du Mardi 03 Mars 2026 N°Minute : 26/ 232 N° RG 26/02280 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7QWH Demandeur DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER VALVERT [Adresse 1] [Localité 2] Non comparan
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ca other ca_aix_provence n° 26/02280
CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 26/02280
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 26/02280 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPTIV Ordonnance n° 2026/ 81 [Localité 2] ONIAM Office National des Indemnisations des Accidents Médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales Représent
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