CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05354

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE DÉSISTEMENT

DU 26 FÉVRIER 2026

N° 2026/112

Rôle N° RG 25/05354 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDI

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

C/

[E] [J]

[T] [Z] épouse [J]

[Y] [S]

[V] [H]

[W] [Q]

S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT (CIFD)

A.S.L. AQUAE VERDE

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Sébastien BADIE

Me Séverine TARTANSON

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de DIGNES LES [Localité 1] en date du 20 Mars 2025 enregistré au répertoire général sous le n° 24/00013.

APPELANTE

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3

immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n°444.266.381,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assistée de Me Pascal-Yves BRIN de la SELARL LE ROUX-BRIN, avocat au barreau de MARSEILLE,

INTIMES

Monsieur [E] [J]

demeurant [Adresse 2] IRLANDE

Transmission de l'acte de signification DA le 12 Juin 2025 en Irlande,

défaillant

Madame [T] [Z] épouse [J]

demeurant [Adresse 3] IRLANDE

Transmission de l'acte de significatin DA le 12 Juin 2025 en Irlande

défaillante

Monsieur [Y] [S]

demeurant [Adresse 4]

Signification DA le 10 Juin 2025 à Etude,

défaillant

Madame [V] [H]

demeurant [Adresse 5]

Signification DA le 10 Juin 2025 à Etude,

défaillante

Maître [W] [Q]

demeurant [Adresse 6]

Signification DA le 10 Juin 2025 à personne habilitée,

défaillant

S.A. CRÉDIT IMMOBILIER DE FRANCE DÉVELOPPEMENT (CIFD) inscrite au RCS de [Localité 3] sous le n° 379 502 644,

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège social sis [Adresse 7],

intervenant en vertu d'une décision de fusion absorption en date du 18 janvier 2017 et aux droits de la BANQUE PATRIMONE ET IMMOBILIER, société anonyme à conseil d'administration inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 381 804 905, dont le siège social est [Adresse 8],

représentée et assistée par Me Séverine TARTANSON de la SELARL CABINET D'AVOCATS TARTANSON, avocat au barreau d'ALPES DE HAUTE-PROVENCE

A.S.L. AQUAE VERDE

prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 9]

Signification DA le 10 Juin 2025 à Etude,

défaillante

SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 6

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1]

Signification DA le 10 Juin 2025 à personne habilitée

défaillante

---

COMPOSITION DE LA COUR

En application des dispositions des articles 804, 806 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président,

Madame Pascale BOYER, Conseiller,

qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président (rédactrice)

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Madame Pascale BOYER, Conseiller

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026.

ARRÊT

Défaut,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES':

Vu le jugement en date du 20 mars 2025 du juge de l'exécution de [Localité 4],

Vu la déclaration d'appel à l'encontre de cette décision en date du 30 avril 2025 formé par la SNC,

Vu les conclusions en date du 20 janvier 2026 par lesquelles, l'appelante, la SNC Kaufman & Broad, déclare se désister de son appel et demande à la cour de dire chaque partie conservera ses frais et dépens.

Vu le message RPVA en date du 21 janvier 2026 aux termes desquelles La SA Crédit Immobilier de France Développement indique accepter ce désistement.

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 23 décembre 2025,

MOTIFS DE LA DÉCISION

Le désistement d'appel, fait en l'espèce sans réserve, répond aux exigences des articles 400 et suivants du code de procédure civile. Il convient de le déclarer parfait.

Le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l'instance éteinte.

Il y a lieu de constater le désistement formalisé dans ce dossier et l'acceptation pure et simple de l'intimée.

Chaque partie supportera la charge de ses propres dépens.

PAR CES MOTIFS