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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/05354

    TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/05354 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MUVL Copie exécutoire délivrée le : 02 Juillet 2026 à :Maître David ROGUET de la SELARL GUMUSCHIAN ROGUET BONZY POLZELLA Copie certifiée conforme délivrée le :02 Juillet 2026 aux défendeu

    Lire la décision → Vérifier la source 6a484ebb93c619cd1f4a048f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05354

    TJ 75056, 11 juin 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Aurélie COSTA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/05354 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBDJS N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le jeudi 11 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c5b77cdc6046d47193667
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/05354

    TJ 77288, 20 mai 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/05354 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IHNY Affaire : Monsieur [U] [V] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 20 MAI 2026 Après débats à l’audience du 03 avr

    Lire la décision → Vérifier la source 6a189965cdc6046d474851cc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/05354

    TJ 13055, 15 mai 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 3 JUGEMENT DU : 15 Mai 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier lors de l’audience : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame ZABNER, Greffier Débats en audience publi

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b4628cdc6046d4717dd58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/05354

    TJ 69123, 21 avr. 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 21 Avril 2026 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 17 Mars 2026 PRONONCE : jugement rendu le 21 Avril 2026 par le même ma

    Lire la décision → Vérifier la source 69e913e6cdc6046d472c7602
  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/05354

    TJ 94028, 23 mars 2026, RG 25/05354

    MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Mars 2026 DOSSIER : N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V6CZ / 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE :, [L] /, [D] OBJET : DIVORCE - ARTICLE 233 DU CODE CIVIL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Gr

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a4cacdc6046d47b200a4
  • ca other ca_aix_provence n° 25/05354

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 25/05354

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE DÉSISTEMENT DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/112 Rôle N° RG 25/05354 N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZDI SNC KAUFMAN & BROAD PROMOTION 3 C/ [E] [J] [T] [Z] épouse [J] [Y] [S] [V] [H] [W] [Q] S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1a6c8cdc6046d47ede198
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/05354

    TJ 75056, 20 févr. 2026, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : M. [O] Copie exécutoire délivrée à : Me OLIVIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/05354 - N° Portalis 352J-W-B7J-C77M5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 20 février 2026 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699caf4ccdc6046d477fc269
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/05354

    TJ 62160, 24 déc. 2025, RG 25/05354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/ Appel des causes le 24 Décembre 2025 à 10h00 en visioconf

    Lire la décision → Vérifier la source 69778330cdc6046d47c5a502
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/05354

    TJ 92050, 10 déc. 2025, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 10 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2SY4 N° MINUTE : 25/00236 AFFAIRE [I] [X] C/ [C] [P] notifié le -à l’ARIPA : copie exécutoire par

    Lire la décision → Vérifier la source 6981a493cdc6046d47b7aff4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/05354

    TJ 67482, 8 déc. 2025, RG 25/05354

    N° RG 25/05354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4E TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 2] [Localité 5] HAGUENAU Civil N° RG 25/05354 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NU4E Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître BILDSTEIN; La SCI SOFRA le Le Greffier Me Michèle BILDSTEIN RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 697da32dcdc6046d475c341b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/05354

    TJ 83137, 24 nov. 2025, RG 25/05354

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° N° RG 25/05354 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NQM3 AFFAIRE : S.C.I. DU 44 RUE DU DOCTEUR SCHWEITZER C/ [F] JUGEMENT réputé contradictoire du 24 NOVEMBRE 2025 Grosse exécutoire :Me BRUMM Copie : Monsieur [T] [F] délivrées le

    Lire la décision → Vérifier la source 697b4dbecdc6046d47192319
  • ca other ca_paris n° 25/05354

    CA Paris, 14 oct. 2025, RG 25/05354

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 1 N° RG 25/05354 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLBGU Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Mars 2025 Date de saisine : 27 Mars 2025 Nature de l'affaire : Demande en partage, ou contestat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2c1a796eb4b74856289b
  • ca other ca_paris n° 25/05354

    CA Paris, 7 oct. 2025, RG 25/05354

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/05354 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 68e5f199c9f36f05b443171d
  • ca other ca_versailles n° 25/05354

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/05354

    COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 25/05354 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XM55 ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [B] [K] Me

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea75e37b80883ee62b2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1