CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/12575

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-9

ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE

DU 26 FÉVRIER 2026

N° 2026/121

Rôle N° RG 24/12575 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RR

[Q] [A]

C/

S.A.R.L. LES CHENES VERTS

Copie exécutoire délivrée

le :

à :

Me Gilles ALLIGIER

Me Alain-David POTHET

Décision déférée à la Cour :

Jugement du Juge de l'exécution de [Localité 1] en date du 08 Octobre 2024 enregistré au répertoire général sous le n° 23/06668.

APPELANT

Monsieur [Q] [A]

né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 2]

de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Gilles ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

assisté de Me Jean-Louis DAVID, avocat au barreau de GRASSE,

INTIMÉE

S.A.R.L. LES CHENES VERTS,

prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] [Adresse 3]

représentée et assistée par Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN

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COMPOSITION DE LA COUR

L'affaire a été débattue le 18 Février 2026 en audience publique devant la cour composée de :

Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président

Monsieur Ambroise CATTEAU, Conseiller

Mme Pascale BOYER, Conseiller

qui en ont délibéré.

Greffier lors des débats : Mme Josiane BOMEA.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026.

ARRÊT

Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 26 Février 2026,

Signé par Madame Cécile YOUL-PAILHES, Président et Mme Josiane BOMEA, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

***

M. [Q] [A] a formé appel le 16 octobre 2024 à l'encontre d'un jugement rendu le 08 octobre 2024 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Draguignan dans le litige l'opposant à la SARL Les Chênes Verts ;

Après l'échange des conclusions, la clôture de l'instruction a été prononcée le 20 janvier 2026 ;

* * *

A l'audience, les avocats des parties ont présenté une demande écrite de retrait du rôle motivé par une transaction en cours de formalisation ;

En application des articles 382 et 383 du Code de Procédure Civile, il y a lieu de faire droit à cette demande.

PAR CES MOTIFS