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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 51 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/12575

    CA Aix Provence, 26 févr. 2026, RG 24/12575

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE RETRAIT DU RÔLE DU 26 FÉVRIER 2026 N° 2026/121 Rôle N° RG 24/12575 N° Portalis DBVB-V-B7I-BN2RR [Q] [A] C/ S.A.R.L. LES CHENES VERTS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Gilles ALLIGIER Me Alain

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1ad46cdc6046d47ee74fa
  • cc Autre n° 24-12.575

    Cass., 9 janv. 2025, n° 24-12.575

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n° : Q 24-12.575 Demandeur : la société [1] Défendeur : l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocationsfamiliales (URSSAF) Aquitaine Requête n° : 889/24 Ordonnance : 91156 du 9 janvier 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 677f89c24ae972558af6ff20
  • ca other ca_paris n° 24/12575

    CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/12575

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 DECEMBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/12575 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJXT5 Décision d

    Lire la décision → Vérifier la source 676266bb2d51161747ccc5ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/12575

    TJ Paris, 4 déc. 2024, RG 24/12575

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 2ème chambre N° RG 24/12575 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KZY N° MINUTE : Assignation du : 08 Octobre 2024 JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND

    Lire la décision → Vérifier la source 6750ab9997dba0171558b875

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1