TJ 26362, 19 févr. 2026, RG 26/00024

TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE
[Localité 1]

N° RG 26/00024 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I3DJ

Minute:

CADUCITE
DU : 19 Février 2026

DEMANDEUR(S):

Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 2]

DEFENDEUR(S):

[J] [I]

CADUCITE D'ASSIGNATION

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 19 Février 2026 par le Tribunal Judiciaire de VALENCE, présidé par Anabelle MELKA, Juge du tribunal judiciaire, assistée de Sandrine LAMBERT, Greffier,

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR(S):

Syndic. de copro. IMMEUBLE [Localité 2]
représenté par son syndic en exercice L'agence Dauphiné Vivarais
L'agence Immo
[Adresse 1]
[Localité 3]
non comparante

à

DEFENDEUR(S):

Madame [J] [I]
demeurant [Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 3]
non comparante

Vu les articles 385, 406, 468 du Code de Procédure Civile;

Attendu que par acte en date du 28 Janvier 2026, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal Judiciaire pour l'audience du 19 Février 2026;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du Code de Procédure Civile ;

PAR CES MOTIFS,