TJ 93008, 11 févr. 2026, RG 25/06372

TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN
[Adresse 1]
[Localité 1]
Tél:[XXXXXXXX01]
Fax : 01.48.44.08.02

@ : [Courriel 1]

RÉFÉRENCES :
N° RG 25/06372
N° Portalis DB3S-W-B7J-3JFX

Minute :

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

Du 11 février 2026

Copie conforme délivrée le :

à :
Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY
Monsieur [R] [W]

DÉCISION DE DÉSISTEMENT
(Articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile)

Prononcé en audience publique du 11 février 2026 par Madame Odile BOUBERT, juge du tribunal judiciaire de BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Amel OUKINA, greffière principale ;

DANS L'AFFAIRE ENTRE :

DEMANDEUR :

Le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2]
représenté par son Syndic
ATM & GAILLARD
[Adresse 3]
[Localité 2]

représenté par Me Cécile LEMAISTRE-BONNEMAY, avocat au barreau de Paris

DÉFENDEUR :

Monsieur [R] [W]
[Adresse 4]
[Localité 3]

comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 26 mai 2025 ;

MOTIFS

Le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;

Aux termes de l’article 395 du code de procédure civile, le désistement n’est parfait que par acceptation du défendeur.

Le désistement d’instance du demandeur a été accepté par le défendeur.

En conséquence, il y a lieu de constater le caractère parfait du désistement d’instance.

Le demandeur supportera la charge des dépens de l'instance conformément aux dispositions de l’article 399 du Code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS