TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/10983

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/10983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTOG
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 23/10983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTOG

JUGEMENT DU 06 MAI 2025

DEMANDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

DÉFENDEURS:

M. [A] [K], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant [M] [R] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant

Mme [F] [R], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [M] [R] né le [Date naissance 1] 2020 à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Localité 5]
défaillant

Association [1] Agissant en qualité d’administrateur ad’hoc du mineur [M] [R].
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Baptiste BUISSART, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Avril 2024.

A l’audience de dépôt du 14 Janvier 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 25 Mars 2025 puis prorogé pour être rendu le 06 Mai 2025

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Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 06 Mai 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

EN CONSEQUENCE,

DIT que l'enfant reprendra le nom de sa mère Madame [F] [R].

DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait.

ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de reconnaissance et sur l’acte de naissance, n° 2882B/2020, dressé le 30 décembre 2020 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 3] (59).

CONDAMNE Madame [F] [R] et Monsieur [A] [K] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ