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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 36 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 23/10983

    TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 23/10983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 23/10983 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2NGH DEMANDERESSE Mme [T] [E] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Marie CAYETTE - #C1041 DEFENDERESSE S.C. BARGUE INVEST AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Me Franck LAVAIL - #C1633

    Lire la décision → Vérifier la source 68c465c5575259d001c496e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/10983

    TJ 59350, 6 mai 2025, RG 23/10983

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/10983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTOG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/10983 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XTOG JUGEMENT DU 06 MAI 2025 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20addcdc6046d47f84150
  • cc cassation n° 23-10.983

    Cass., 30 avr. 2025, n° 23-10.983

    CIV. 1 CC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 30 avril 2025 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 259 F-D Pourvoi n° P 23-10.983 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 6811bc0512a37cea68763dd0
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/10983

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 23/10983

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 11 ARRET DU 28 MARS 2024 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/10983 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2SC Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a3a2c346000726fbca
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/10983

    CA Aix-en-Provence, 26 janv. 2024, RG 23/10983

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 23/10983 N° Portalis DBVB-V-B7H-BLZRK Chambre 1-3 Ordonnance n° 2024/M23 Affaire : S.A. AXA FRANCE IARD Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE - Représentant : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 665aba5597d59200081074cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/10983

    TJ Bobigny, 20 déc. 2023, RG 23/10983

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 Décembre 2023 MINUTE : 2310983 N° RG 23/10983 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YNXQ Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA A

    Lire la décision → Vérifier la source 6585dcc5638cf45b25cbae79

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1