TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/05321

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH

JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025

DEMANDERESSE:

Mme [Q] [V] en son nom propre et es qualité de représentante légale de l’enfant [Z], [F] [V] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1].
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Gaëlle LE ROC’H, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 59350-1-2022-7647 du 09/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

DÉFENDEURS :

Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [Z] [V] né le [Date naissance 2] à [Localité 1]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par Me Julie BABELAERE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/003444 du 19/06/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3])

M. [M] [O]
chez Mme [A] [O]
[Adresse 5]
[Localité 2]
représenté par Me Iwona PARAFINIUK, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Xavier CHARLET, Premier Vice-Président
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Février 2025.

A l’audience de dépôt du 01 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 10 Juin 2025 puis prorogé pour être rendu le 09 Septembre 2025.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme bouyÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 09 Septembre 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

ANNULE la reconnaissance de paternité faite par Monsieur [M], [N], [C] [O] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 5] (59) l'égard de [Z], [F] [V] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (59) ;

ORDONNE la transcription des dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance, n°537/2017, dressé le 19 mai 2017 par l’officier d’état civil de la ville d’[Localité 1] (59) ;

SUPPRIME la contribution à l’éducation et l’entretien de l’enfant mise à la charge de Monsieur [L] [O] par jugement du juge aux affaires familiales de [Localité 3] du 1er juillet 2022 à compter de la date de l’assignation, soit le 19 août 2022, et condamne Madame [Q] [V] au remboursement des sommes indûment perçues ;

DEBOUTE l’AIAVM en sa qualité d’administrateur ad hoc de [Z] [V] né le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 1] (59) de sa demande de dommages et intérêts ;

CONDAMNE solidairement Madame [Q] [V] et Monsieur [M] [O] aux dépens de l’instance en ce compris les frais d’expertise ;

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ