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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 69 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 22/05321

    TJ 83050, 10 avr. 2026, RG 22/05321

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 10 Avril 2026 Dossier N° RG 22/05321 - N° Portalis DB3D-W-B7G-JRZK Minute n° : 2026/112 AFFAIRE : [G] [L], [M] [K] épouse [L] C/ [E] [Y] épouse [F] JUGEMENT DU 10 Avril 2026 C

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  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 22/05321

    CA Lyon, 13 nov. 2025, RG 22/05321

    N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVX-V-B7G-ON5F Décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond du 02 février 2022 (chambre 9 cab 09 F) RG : 19/06714 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 13 NO

    Lire la décision → Vérifier la source 6917023fe097417ee1bde0a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/05321

    TJ 59350, 9 sept. 2025, RG 22/05321

    / Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE: Mme [Q] [V] en son nom propre et es qualité de représentante lég

    Lire la décision → Vérifier la source 69a20c08cdc6046d47f85894
  • ca other ca_douai n° 22/05321

    CA Douai, 13 févr. 2025, RG 22/05321

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 13/02/2025 **** N° de MINUTE : N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UTAO Jugement (N° 2022010499) rendu le 21 septembre 2022 par le tribunal de commerce de Lille Métropole

    Lire la décision → Vérifier la source 67b0313ffaaa82907ff045eb
  • ca other ca_montpellier n° 22/05321

    CA Montpellier, 18 déc. 2024, RG 22/05321

    ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSUS Jonction au N° RG 22/6294 Déc

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  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/05321

    TJ Lille, 14 mai 2024, RG 22/05321

    / Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/05321 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WHIH JUGEMENT DU 14 MAI 2024 DEMANDERESSE : Mme [M] [D] en son nom propre et es qualité de représentante légale de

    Lire la décision → Vérifier la source 66d8a19e31dc191d0236172d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/05321

    CA Paris, 26 janv. 2023, RG 22/05321

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRÊT DU 26 JANVIER 2023 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/05321 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFX4P Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 63d37adbd1bc2605de4b4bb2

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