TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 22/01433

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 22/01433 - N° Portalis DBZS-W-B7G-V5UQ

JUGEMENT DU 01 AVRIL 2025

DEMANDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

DÉFENDEURS :

M. [X] [Z], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant [E] [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant

Mme [B] [W], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [E] [Z] né le [Date naissance 1] à [Localité 3]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 5]
représentée par Me Emilie DEWAELE, avocat au barreau de LILLE qui a dégagé sa responsabilité
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/003786 du 08/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

Association [1] [2] (AIAVM) En sa qualité d’administrateur ad hoc de l’enfant [E] [Z]
Hôtel de ville de [Localité 1][Adresse 6]
[Localité 4]
représentée par Me Eugénie LEMAN, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 20227260 du 30/05/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 18 Novembre 2024.

A l’audience de dépôt du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 1er Avril 2025.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendue en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 1er Avril 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

EN CONSEQUENCE,

DIT que l'enfant reprendra le nom de sa mère, [W].

ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de naissance, n° 2228/2017, dressé le 02 Octobre 2017 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 3] (Pas-de-[Localité 6]).

DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait.

CONDAMNE Madame [B] [W] et Monsieur [X] [Z] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ