TJ 59350, 3 juin 2025, RG 22/04126

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF

JUGEMENT DU 03 JUIN 2025

DEMANDEUR:

M. [P] [H] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représenté par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/021077 du 02/11/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDEUR:

M. [U] [Y] [T]
[Adresse 1]
[Localité 1]
non comparant

INTERVENANTS VOLONTAIRES :

Madame [X] [W] [O]
[Adresse 1]
[Localité 1]
représentée par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE

Monsieur [I] [M] [D]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représenté par Me Jéromine ARMAND, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Décembre 2024.

A l’audience de dépôt du 04 Février 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 1er Avril 2025, puis prorogé pour être rendu le 03 Juin 2025

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 03 Juin 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

ANNULE auprès du service d’État civil de [Localité 3] la reconnaissance de paternité faite par Monsieur [U] [Y] [T], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 4], [Localité 5] (URSS) à l'égard de [P] [H] [T], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6], [Localité 5] (BIELORUSSIE) ;

ORDONNE la transcription des dispositions du présent jugement en marge de l’acte d’état civil de [P] [H] [T], né le [Date naissance 2] 2002 à [Localité 6], [Localité 5] (BIELORUSSIE) auprès des services de l’État civil de [Localité 3] ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses frais irrépétibles et dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ