Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 22/04126
TJ 83137, 9 déc. 2025, RG 22/04126
OUR D'APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] 4ème Chambre N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3E-W-B7G-LTY7 N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 9 DÉCEMBRE 2025 DEMANDEURS AU PRINCIPAL ET DÉFENDEURS A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT Madame [B] [S
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 22/04126
TJ 34172, 21 juill. 2025, RG 22/04126
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 3 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 22/04126 - N° Portalis DBYB-W-B7G-N36R Pôle Civil section 3 Date : 21 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CH
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04126
TJ 59350, 3 juin 2025, RG 22/04126
/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF JUGEMENT DU 03 JUIN 2025 DEMANDEUR: M. [P] [H] [T] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Jéromine ARMAN
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ca other ca_amiens n° 22/04126
CA Amiens, 20 mai 2025, RG 22/04126
ARRET N° [Z] C/ Association [8] ASSURANCES DE PERSONNES CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6] Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [J] [Z] - Association [8] ASSURANCES DE PERSONNES - CPAM DE [Localité 7] - [Localité 6]
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ca other ca_colmar n° 22/04126
CA Colmar, 29 avr. 2025, RG 22/04126
GLQ/KG MINUTE N° 25/350 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 29 AVRIL 2025 Nu
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 22/04126
CA Aix-en-Provence, 7 mars 2025, RG 22/04126
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCVV Ordonnance n° 2025/M71 M. [T] [I] Représentant : Me Thierry BENSAUDE de la SELARL INTERJURIS FRANCE, avocat au barreau de GRASSE Appelant S.A.S. MCS & ASSOCIÉS,
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 22/04126
CA Montpellier, 24 oct. 2024, RG 22/04126
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRÊT DU 24 OCTOBRE 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PQK6 Décision déférée à l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04126
CA Bordeaux, 8 oct. 2024, RG 22/04126
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 08 OCTOBRE 2024 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M332 Monsieur [D] [J] S.A.R.L. DECO FLOR c/ S.A.S. NACC SARL B-SQUARED INVESTMENTS Nature de l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 22/04126
TJ Évry, 27 mai 2024, RG 22/04126
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 27 Mai 2024 AFFAIRE N° RG 22/04126 - N° Portalis DB3Q-W-B7G-OVKL NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELASU BENKIMOUN AVOCAT CONSEIL, Me Philippe BENZEKRI Jugement Rendu le 27 Mai 2024 ENTRE : Monsieur [C] [D], né l
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 22/04126
TJ Lille, 9 avr. 2024, RG 22/04126
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7D-WIPF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIPF JUGEMENT DU 09 AVRIL 2024 DEMANDEUR : M. [Y] [L] [T] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Jéromine ARMAN
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04126
CA Amiens, 15 févr. 2024, RG 22/04126
ARRET N°145 [O] C/ Association [9] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3]-[Localité 4] CPAM DE [Localité 3] - [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 15 FEVRIER 2024 **************************************************
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 22/04126
CA Grenoble, 15 déc. 2023, RG 22/04126
C6 N° RG 22/04126 N° Portalis DBVM-V-B7G-LSXE N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 22/04126
CA Lyon, 20 juin 2023, RG 22/04126
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ORDONNANCE D'HOMOLOGATION DU 20 JUIN 2023 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OK56 Madame [H] [Y] VEUVE [T] agissant en sa qualité d'ayant droit de Monsieur [C] [T] né le 27 janvier 1947 en ALGERIE et décédé le 23 octobre 2017 à [Locali
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 22/04126
CA Douai, 15 juin 2023, RG 22/04126
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI TROISIEME CHAMBRE ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : 23/211 N° RG 22/04126 - N° Portalis DBVT-V-B7G-UOZG Jugement (N° 21/00004) rendu le 15 Juillet 2022 par le tribunal judiciaire de Dunkerque
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 22/04126
CA Paris, 17 déc. 2022, RG 22/04126
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 17 DÉCEMBRE 2022 (2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/04126 - N° Portali
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