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TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 23/08249


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Date
14/01/2025
Numéro
23/08249
Lieu / cour
tj59350
Chambre
Chambre 03
Type
other
Id
69a20f7dcdc6046d47f89ae1

Texte de la décision

2,544 caractères

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08249 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWK
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
-o-o-o-o-o-o-o-o-o-

Chambre 03
N° RG 23/08249 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWK

JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025

DEMANDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

DÉFENDEURS :

M. [M] [S] [E], en son nom personnel et en sa qualité de représentant légal de l’enfant [C] [S] [E] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 3]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant

Mme [X] [U] [R], en son nom personnel et en sa qualité de représentante légale de l’enfant [C] [S] [E] né le [Date naissance 1] 2021 à [Localité 3]
chez SOLIDAIRE
[Adresse 4]
[Localité 5]
défaillant

Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de [S] [E] [C]
[Adresse 5]
[Localité 4]
représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/004988 du 19/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ère Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 09 Septembre 2024.

A l’audience de dépôt du 12 Novembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 14 Janvier 2025.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 14 Janvier 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

DIT que l'enfant reprendra le nom de sa mère [U] ;

DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait ;

ORDONNE la transcription du présent jugement sur l’acte de naissance, n° 1775/2021, dressé le 17 juillet 2021 par l’officier d’état civil de la ville du [Localité 6] (94) et sur l’acte de reconnaissance n°961/2021A dressé le 22 mars 2021 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 1].

CONDAMNE [M] [S] [E] et [X] [U] [R] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ

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