Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 70 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/08249
TJ 13055, 4 juill. 2025, RG 23/08249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 25/758 Enrôlement : N° RG 23/08249 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YAG AFFAIRE : M. [C] [X] (Maître Patrice [Localité 7] de la SELARL [Localité 7] R, COHEN S, [Localité 7] P) C/ S.A. GMF (la SELARL LAO & ASSOCIES) ; Organisme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08249
TJ 59350, 14 janv. 2025, RG 23/08249
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08249 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08249 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWK JUGEMENT DU 14 JANVIER 2025 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1] [Adres
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ca other ca_lyon n° 23/08249
CA Lyon, 11 déc. 2024, RG 23/08249
N° RG 23/08249 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PIXR Décision du Président du TC de VILLEFRANCHE SUR SAONE en référé du 07 septembre 2023 RG : 2023r00082 S.A.R.L. MD COURTAGE C/ S.A.S. BEAUJOLAIS COURTAGE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08249
TJ Paris, 29 janv. 2024, RG 23/08249
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 23/08249 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2C6I N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 29 Janvier 2024 DEMANDERESSE Madame [D] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représentée
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