TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 22/04901

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC

JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024

DEMANDERESSE :

Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [Q] [O] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/002270 du 10/03/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

INTERVENANT VOLONTAIRE :

Madame [Q] [O]
née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1]
[Adresse 3]
[Localité 3]
représentée par Me Karine HOSTE, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 1]
[Adresse 4]
[Adresse 5]
[Localité 4]

M. [P] [B]
[Adresse 6]
[Localité 5]
non comparant

Mme [U] [O]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Lolita LOIZEAU, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/011561 du 03/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1])

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Avril 2024.

A l’audience dépôt du 10 Septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 12 Novembre 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYE, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Novembre 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

ANNULE la reconnaissance de paternité faite le 26 mars 2007 à [Localité 1] par [P] [W] [B], né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 1] (59) à l'égard d’[Q] [Y] [H] [O] née le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 1] (59) ;

ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de naissance, n° 05124A/2005, dressé le 31 Octobre 2005 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 1] (59).

CONDAMNE [P] [B] aux entiers dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ