Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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ca other ca_lyon n° 22/04901
CA Lyon, 4 juill. 2025, RG 22/04901
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 22/04901 - N° Portalis DBVX-V-B7G-OM26 [M] C/ Association SAUVEGARDE 69 APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 14 Juin 2022 RG : 20/00543 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B
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ca other ca_paris n° 22/04901
CA Paris, 7 mai 2025, RG 22/04901
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 ARRET DU 07 MAI 2025 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04901 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFNHY Décision déférée
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ca other ca_montpellier n° 22/04901
CA Montpellier, 20 févr. 2025, RG 22/04901
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1re chambre sociale ARRET DU 20 FEVRIER 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/04901 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PR2Y Décision déférée à la Cour :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 22/04901
TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 22/04901
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 22/04901 - N° Portalis DBZS-W-B7G-WIZC JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE : Association [1] es qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant [Q
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 22/04901
CA Bordeaux, 5 nov. 2024, RG 22/04901
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 5 NOVEMBRE 2024 N° RG 22/04901 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M6I7 S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES c/ DIRECTION REGIONALE DES DOUANES DE [Localité 3] Nature de
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 22/04901
CA Rennes, 12 juin 2024, RG 22/04901
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 22/04901 - N° Portalis DBVL-V-B7G-TAIN M. [T] [N] C/ CARSAT BRETAGNE Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAI
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04901
TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 22/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU :07 Mai 2024 Président :Madame [V], Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ................................................... à Me ....
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 22/04901
CA Amiens, 5 avr. 2024, RG 22/04901
ARRET N°119 SOCIETE [6] C/ CARSAT BRETAGNE COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 05 AVRIL 2024 ************************************************************* N° RG 22/04901 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITBZ PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 22/04901
TJ Bordeaux, 26 févr. 2024, RG 22/04901
N° RG 22/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFX INCIDENT EXPERTISE RME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 22/04901 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WYFX N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [D] [O] épouse [B] C/ [S] [O], [E] [O], [F] [O] Exécutoire Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 22/04901
TJ Marseille, 8 févr. 2024, RG 22/04901
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 22/04901 - N° Portalis DBW3-W-B7G-Z72P AFFAIRE : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE (la SCP [V] [Y] & [K] [Y]) C/ Mme [D] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique
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