TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 23/08701

/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX

JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024

DEMANDERESSE:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE
[Adresse 1]
[Adresse 1]
[Localité 1]

DÉFENDEURS :

M. [D] [H], en son nom personnel et en qualité de représentant légal de l’enfant [C] [H] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2]
[Adresse 2]
[Localité 3]
défaillant

Mme [E] [R], en son nom personnel et en qualité de représentante légale de l’enfant [C] [H] née le [Date naissance 1] 2017 à [Localité 2]
[Adresse 3]
[Localité 4]
défaillant

Association LA SAUVEGARDE DU NORD Intervenant en qualité d’administrateur ad’hoc de la mineure [C] [H].
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Baptiste BUISSART, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Emilie JOLY, Vice-Présidente
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 08 Avril 2024.

A l’audience dépôt du 10 Septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 12 Novembre 2024.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYE, Président de chambre, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : réputé contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 12 Novembre 2024 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

EN CONSEQUENCE,

DIT que l'enfant reprendra le nom de sa mère [R] ;

DIT qu'il ne pourra plus être fait état de cette reconnaissance et qu'aucune copie ne pourra plus être délivrée tant en acte intégral qu'en extrait ;

ORDONNE la mention du présent jugement sur l’acte de reconnaissance et de naissance, n°88/2017, dressé le 23 janvier 2017 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 2] (59).

CONDAMNE [D] [H] et [E] [R] aux dépens.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ