Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 55 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 23/08701
TJ 33063, 12 mai 2026, RG 23/08701
N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 64A N° RG 23/08701 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLAW Minute AFFAIRE : [D] [I], [F] [G] C/ S.A.S. NEXITY IR PROGRAMMES GFI Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pauline BERGEON Me Delphine TRANQUARD TRIB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 23/08701
TJ 59350, 12 nov. 2024, RG 23/08701
/ Tribunal judiciaire de Lille - N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 03 N° RG 23/08701 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XNWX JUGEMENT DU 12 NOVEMBRE 2024 DEMANDERESSE: Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE LILLE [Adresse 1]
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08701
TJ Paris, 3 oct. 2024, RG 23/08701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 23/08701 N° Portalis 352J-W-B7H-C2EN4 N° MINUTE : DÉSISTEMENT [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE rendue le 03 Octobre 2024 DEMANDERESSE S.A. LIXXBAIL [Adresse 1] [Adresse 1]
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/08701
CA Lyon, 21 mars 2024, RG 23/08701
N° RG 23/08701 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PJY3 Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 10 novembre 2023 RG : 2023f01605 S.E.L.A.R.L. AJ UP SELARL E.U.R.L. W.CLUB [Localité 7] C/ LA PROCUREURE GENERALE SELARLU [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 23/08701
TJ Paris, 19 déc. 2023, RG 23/08701
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08701 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3H7O N° MINUTE : 2/2023 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 19 décembre 2023 (Articles 394 et 395 du code de procédure civile) Dans l'aff
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