T. com. 0605, 13 févr. 2025, n° 2024R00028

DE [Localité 1]

N° RG: 2024R00028 SAS [Adresse 1] / SA DIFFAZUR

EXPERTISE Ordonnance d'Expertise

Le 13 Février 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI,

Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

DEMANDEUR:

SAS [Adresse 1], [Adresse 2] Me Laurent ROTGE, [Adresse 3] [Localité 2] Me Philippe NUGUE, [Adresse 4]

DEFENDEURS :

SA DIFFAZUR, [Adresse 5] Me [V] [F], [Adresse 6]

SA SMA, [Adresse 7] comparant par Me [Y] [B], [Adresse 8] ATORI AVOCATS [Localité 3] [Adresse 9] Me [K] [S], [Adresse 10]

Vu la requête de M. [O] [Q], Expert commis, sollicitant le versement anticipé d'une partie des sommes consignées pour le paiement de sapiteurs comme suit :
* 1 900,00 € (Mille Neuf Cents Euros) HT soit 2 280,00 € (Deux Mille Deux Cent Quatre Vingt Euros) TTC, pour le paiement de la société LOCATEX
* 6 583,00€ (Six Mille Cinq Cent Quatre Vingt Trois Euros) HT Soit 7 899,60 € (Sept Mille Huit Cent Quatre Vingt Dix Neuf Euros et Soixante Centimes) TTC, pour le paiement de la société SETEC [J]

Vu l'article 280 du code de procédure civile,

Autorisons le Greffe du Tribunal de Commerce de Nice à verser à l'Expert, M. [O] [Q] la somme de 10 179,60 € (Dix Mille Cent Soixante Dix Neuf Euros et Soixante centimes) en avancement de ses opérations.

Minute signée électroniquement conformément à l'article 465 du CPC.