Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 2024R00028 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tcom 1708 n° 2024R00028

    T. com. 1708, 20 août 2026, n° 2024R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00028 Réf. ordonnance : 2026O00537 Affaire : Monsieur [Q] [D] C/ Monsieur [F] [P] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée de maître Zoé DAMITZIAN, greffier, Vu le courriel de monsieur [V

    Lire la décision → Vérifier la source 6a92a660195da062e058ca67
  • tcom 1708 n° 2024R00028

    T. com. 1708, 24 mars 2026, n° 2024R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES Réf. expertise : 2024R00028 Réf. ordonnance : 2026O00226 Affaire : monsieur [C] [D] C/ monsieur [M] [V] ORDONNANCE Nous, Verlaine RENOU, présidente, juge chargée du contrôle des expertises, assistée du greffier associé, Vu l'ordonnance de référé en date du 18 nov

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2df646cdc6046d473a0582
  • tcom 0605 n° 2024R00028

    T. com. 0605, 13 juin 2025, n° 2024R00028

    N° RG: 2024R00028 SAS [Adresse 1] /SA DIFFAZUR EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 13 Juin 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de Geoffrey ZENATI. Nous, M Sylvain CAILLEUX, Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant S

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c9acdc6046d47f99afa
  • tcom 7106 n° 2024R00028

    T. com. 7106, 25 avr. 2025, n° 2024R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON25/04/2025ORDONNANCE DU VINGT-CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-huit mars deux mille vingt-cinq à laquelle siégeait : Monsieur Pierre BABLON, faisant fonction de Président du Tribunal de Commerce de Mâcon, statuant en matièr

    Lire la décision → Vérifier la source 69bb49eacdc6046d47268537
  • tcom 5601 n° 2024R00028

    T. com. 5601, 24 mars 2025, n° 2024R00028

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT ORDONNANCE DU 24/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : Demandeur (s) : LA COMPAGNIE DES PAYES [Adresse 1] RCS 884250424 [Adresse 1] - [Localité 1] Intervenante volontaire : Madame [A] [F] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Maître Vincent DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69b408fccdc6046d4787ec01
  • tcom 0605 n° 2024R00028

    T. com. 0605, 13 févr. 2025, n° 2024R00028

    DE [Localité 1] N° RG: 2024R00028 SAS [Adresse 1] / SA DIFFAZUR EXPERTISE Ordonnance d'Expertise Le 13 Février 2025 en notre cabinet, au Tribunal de Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant

    Lire la décision → Vérifier la source 69a21c91cdc6046d47f99a44

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1