TJ 59350, 18 nov. 2025, RG 23/01404

/ Tribunal judiciaire de Lille - RG N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
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Chambre 03
N° RG 23/01404 - N° Portalis DBZS-W-B7H-WWQ2

JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025

DEMANDERESSE :

Mme [E] [U]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 1]
représentée par Me Julia GADILHE, avocat au barreau de LILLE
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022/7924 du 16/06/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])

DÉFENDERESSES:

Mme LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE PRES LE TJ DE [Localité 2]
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 3]

M. LE PRESIDENT DU [1], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [H] [R] née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 4]
[Localité 5] [Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 6]
représentée par Me Frédéric DARTIGEAS, avocat au barreau de LILLE

Association [2], en qualité d’administrateur ad’hoc chargé de représenter [W] [U] né le [Date naissance 2] 2021 à [Localité 7]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par Me Baptiste BUISSART, avocat au barreau de LILLE

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Emmanuelle BOUYÉ, 1ere Vice-Présidente
Assesseur : Xavier CHARLET, Premier Vice-Président
Assesseur : Stéphanie LOYEZ, Juge
Greffier : Blandine LAPAUW, Greffier

DÉBATS : Vu l’ordonnance de clôture en date du 24 Février 2025.

A l’audience de dépôt du 01 Avril 2025, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les avocats ont été avisés que le jugement serait rendu le 10 Juin 2025 puis prorogé pour être rendu le 09 septembre 2025 puis au 18 Novembre 2025.

Vu l’article 806 du Code de procédure civile, Mme BOUYÉ, Président de chambre, entendu en son rapport oral, et qui, ayant entendu la plaidoirie, en a rendu compte au Tribunal.

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, mis à disposition au Greffe le 18 Novembre 2025 par Emmanuelle BOUYÉ, Présidente, assistée de Blandine LAPAUW, Greffier.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence,

ORDONNE la transcription du jugement sur l’acte de naissance N°2021/2838, dressé le 09 décembre 2021 par l’officier d’état civil de la ville de [Localité 7] (59) de l’enfant [W], [J], [G] [U], né le [Date naissance 3] 2021 ;

CONDAMNE Madame [E] [U] aux dépens de l’instance.

Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et ans susdits par jugement mis à disposition au greffe du tribunal.

LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE

Blandine LAPAUW Emmanuelle BOUYÉ