T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2025F00242
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2
N° minute : 2025/10860 N° RG : 2025F00242 M. [O] [B] contre SARLU [W] [U]
DEMANDEUR
M. [O] [B] [Adresse 1] Gilles BOUCHER [Adresse 2]
DEFENDEUR
SARLU [W] [U], [Adresse 3] Me Patrick LEROUX Selarl PATRICK LEROUX [Adresse 4] [Localité 2] Non Comparant Me Lise KLINGUER ACTANCE AVOCATS [Adresse 5] Non Comparant
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 15 octobre 2025
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en dernier ressort,
Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, M. VELLA Laurent, Assesseurs.
Prononcée le 19 novembre 2025 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition Les représentants des parties entendus en leurs dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
L'EURL [W] [U] a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance lui enjoignant de payer à Monsieur [O] [B] la somme de 23 616 e outre intérêts et frais ;
SUR CE
A l'audience, Monsieur [O] [B] déclare se désister de l'instance et de l'action ; Il convient, en conséquence, de lui en donner acte et de rendre une décision de désistement. L'EURL [W] [U] acquiesce à cette demande ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en dernier ressort, Donne acte à Monsieur [O] [B] de ce qu'il se désiste de l'instance et de l'action ;
Dit que chaque partie conservera la charge de ses dépens.
Liquide les dépens du présent jugement à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf euros quatre-vingt centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.