Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tcom 4302 n° 2025F00242
T. com. 4302, 25 juin 2026, n° 2025F00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY EN VELAY 25/06/2026 jugement du VINGT-CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX N° Procédure : 2018RJ9 Procédure de liquidation judiciaire après RJ : La SAS ETABLISSEMENTS [T] Audience de chambre du conseil du 22 mai 2026 à laquelle
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tcom 3302 n° 2025F00242
T. com. 3302, 5 déc. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 5 DECEMBRE 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00242 SAS PREFILOC CAPITAL C/ SARL LE PHOENIX DU LIBAN DEMANDERESSE SAS PREFILOC CAPITAL,, [Adresse 1] comparaissant par Maître Claire KESMAECKER, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Mari
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tcom 0605 n° 2025F00242
T. com. 0605, 19 nov. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 19 novembre 2025 Chambre 2 N° minute : 2025/10860 N° RG : 2025F00242 M. [O] [B] contre SARLU [W] [U] DEMANDEUR M. [O] [B] [Adresse 1] Gilles BOUCHER [Adresse 2] DEFENDEUR SARLU [W] [U], [Adresse 3] Me Patrick LEROUX Selarl PATRICK LEROUX [Adres
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tcom 3003 n° 2025F00242
T. com. 3003, 1 oct. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 01/10/2025 JUGEMENT DU PREMIER OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par remise au rôle automatique en date du 07 février 2025 La cause a été entendue le 02 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Madame Martine TIBERINO-CHAMP,
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tcom 7606 n° 2025F00242
T. com. 7606, 19 sept. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DIX-NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F242 Numéro de Procédure collective : 2024RJ197 Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SNL S.A.R.L [Adresse 1] Inscrit au
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tcom 7702 n° 2025F00242
T. com. 7702, 15 sept. 2025, n° 2025F00242
# # N° 2025F00242 & 2025F00242 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 2025 EN LA CAUSE D'ENTRE : * SA BANQUE CIC EST, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse comparante par la SELARL TOURAUT AVOCATS, agissant par Me François MEURIN, Avocat au Barreau de Meaux, sub
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tcom 9301 n° 2025F00242
T. com. 9301, 22 juill. 2025, n° 2025F00242
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 22 Juillet 2025 N° de RG : 2025F00242 N° MINUTE : 2025F01962 2ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(S) : * SAS EP2CV [Adresse 1] Représentant légal : M. [V] [Y], Président, [Adresse 1] comparant p
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tcom 2002 n° 2025F00242
T. com. 2002, 17 juin 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 17/06/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F242 Demandeur (s) : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Représentant (s) : En personne Défendeur (s) : Monsieur, [E],, [R],, [L], [Adresse 2], [Local
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tcom 6903 n° 2025F00242
T. com. 6903, 12 juin 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE12/06/2025JUGEMENT DU DOUZE JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 28 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 12 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur Mickaël GAY, Président,
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tcom 5401 n° 2025F00242
T. com. 5401, 5 juin 2025, n° 2025F00242
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE VAL DE BRIEY 05/06/2025 JUGEMENT DU CINQ JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE N° de PC : [Immatriculation 1] Prononcé le 05/06/2025 par Monsieur [Magistrat/Greffier V] [Magistrat/Greffier U] Président, Monsieur [Magistrat/Gref
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tcom 4202 n° 2025F00242
T. com. 4202, 14 mai 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 14/05/2025 JUGEMENT DU QUATORZE MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F242 Numéro de Procédure collective : 2024RJ230 JUGEMENT PRONONCANT L'ARRET DU PLAN DE REDRESSEMENT DEBITEUR : La SAS SEIGI [Adresse 1] [Localité 1] Inscrit au RCS sous
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tcom 5601 n° 2025F00242
T. com. 5601, 18 mars 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 18/03/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F242 Demandeur (s) : Selarl FIDES prise en la personne de Maître [F] [M] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Madame Sandrine LE PARC Défendeur (s) : ROJ SAS [Adresse 2] [Adresse 3] [Lo
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tcom 8305 n° 2025F00242
T. com. 8305, 11 mars 2025, n° 2025F00242
2025F00242 - 2507000016/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 11/03/2025 JUGEMENT DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIE Numéro de Procédure collective : 2025RJ5 La SAS NABS FOOD Numéro de rôle général : 2025F2422025F10 DEBITEUR : La SAS NABS FOOD [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 9
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tcom 3801 n° 2025F00242
T. com. 3801, 19 févr. 2025, n° 2025F00242
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE 19/02/2025 JUGEMENT DU DIX-NEUF FÉVRIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F242 Procédure 2025RJ122 Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration aux fins d'ouverture de la procédure de sauvegarde régie par les articles L. 621-1 à L. 627-4 du Code
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