T. com. 0605, 11 févr. 2026, n° 2025F00342
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Texte de la décision
TRIBUNAL DE COMMERCE
DE [Localité 1]
JUGEMENT DU 11 février 2026 Chambre 2
N° minute : 2026/448 N° RG : 2025F00342 SAS FORUM INTERIM [Localité 1] contre SASU REMANENCE
DEMANDEUR
SAS FORUM INTERIM [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant
DEFENDEUR
SASU REMANENCE [Adresse 2] Comparant par Me Adeline FORTABAT [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 7 janvier 2026
Greffier lors des débats M. ZENATI Geoffrey,
Décision réputée contradictoire et en premier ressort,
Délibérée par M. DIEPOIS Bruno Maurice Roger, Président, M. GAMBET Yoann, Mme RIGAUD Vanessa, Assesseurs.
Prononcée le 11 février 2026 par mise à disposition au Greffe.
Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.
Vu la saisine dont il est l'objet sur opposition,
Le représentant de la défenderesse entendu en ses dires et explications, Et après en avoir délibéré conformément à la loi.
La SAS REMANENCE a formé opposition à l'encontre de l'ordonnance en date du 27 février 2025 – N°2025I00253, lui enjoignant de payer à la SAS FORUM INTERIM [Localité 1] la somme principale de 6.319,42 € ;
MOTIFS
La SAS FORUM INTERIM [Localité 1] ne s'est pas présentée à l'audience ce qui laisse présumer qu'elle n'a aucun élément à faire valoir à l'encontre de l'opposition, laquelle apparaît fondée au vu des pièces produites ;
Il y a lieu en conséquence de mettre à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, Déclare l'opposition de la SAS REMANENCE fondée ;
Met à néant l'ordonnance querellée qui ne sortira aucun effet ;
Condamne la SAS FORUM INTERIM [Localité 1] aux entiers dépens ;
Liquide les dépens à la somme de 119,80 € (cent dix-neuf cents euros et quatre-vingts centimes).
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile.
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