Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tcom 3501 n° 2025F00342
T. com. 3501, 7 juill. 2026, n° 2025F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 7 juillet 2026 N° RG : 2025F00342 PARTIE(S) EN DEMANDE Mme le comptable public, Responsable du pôle recouvrement spécialisé d'Ille-et-Vilaine DRFIP DE BRETAGNE ET D'ILLE ET VILAINE [Adresse 1] CO
-
tcom 7401 n° 2025F00342
T. com. 7401, 24 avr. 2026, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY 24/04/2026 JUGEMENT DU VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F342 Procédure 2025RJ0089 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société OMBREOL [Adresse 1] comparante en la personne de son président M. Gilles BERTRAND Date d'ouverture : 17 mars 2025 Juge-Commis
-
tcom 0605 n° 2025F00342
T. com. 0605, 11 févr. 2026, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 11 février 2026 Chambre 2 N° minute : 2026/448 N° RG : 2025F00342 SAS FORUM INTERIM [Localité 1] contre SASU REMANENCE DEMANDEUR SAS FORUM INTERIM [Localité 1] [Adresse 1] Non comparant DEFENDEUR SASU REMANENCE [Adresse 2] Comparant par Me Adel
-
tcom 5501 n° 2025F00342
T. com. 5501, 7 nov. 2025, n° 2025F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC 07/11/2025 JUGEMENT DU SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ CHAMBRE DES PROCÉDURES COLLECTIVES N° de PC : 2024RJ49 La présente affaire a été entendue à l'audience du 17/10/2025 à laquelle siégeaient : Monsieur [Ma
-
tcom 2801 n° 2025F00342
T. com. 2801, 8 oct. 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES 08/10/2025 JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F342 Numéro de Procédure collective : 2022RJ114 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : ARKALYNE SAS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 850 781 154 RCS CHARTRES Déb
-
tcom 3801 n° 2025F00342
T. com. 3801, 29 juill. 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE JUGEMENT DU VINGT-NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F342 Procédure 2024RJ0382 29/07/2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : La SAS HRI, [Adresse 1] Date d'ouverture : 13/08/2024 Juge-Commissaire : Monsieur JEANNEL Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPE
-
tcom 3302 n° 2025F00342
T. com. 3302, 27 juin 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU VENDREDI 27 JUIN 2025 * 7ème Chambre - N° RG : 2025F00342 Madame, [L], [V] C/ Monsieur, [P], [H] DEMANDERESSE Madame, [L], [V],, [Adresse 1] représentée par le GIE CIVIS, en la personne de Madame, [O], [T], aux termes d'un pouvoir en date du 19 fév
-
tcom 0603 n° 2025F00342
T. com. 0603, 20 juin 2025, n° 2025F00342
[…] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE JUGEMENT DU VINGT JUIN DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE RESOLUTION DU PLAN DE TRAITEMENT DE SORTIE DE CRISE ET OUVERTURE D'UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective : 2025RJ0078 La SARL XYLEO Numéro
-
tcom 2002 n° 2025F00342
T. com. 2002, 27 mai 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 27/05/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025F342 Demandeur (s) : URSSAF DE LA CORSE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : Maître Stéphanie LEONETTI Défendeur (s) : [L] [Q] SAS [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant
-
tcom 4202 n° 2025F00342
T. com. 4202, 7 mai 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 07/05/2025 JUGEMENT DU SEPT MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F342 Numéro de Procédure collective : 2025RJ103 JUGEMENT PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE ET L'EXTENSION DE LA PROCEDURE AU PATRIMOINE PERSONNEL DE L'ENTREPRENEUR INDIVIDUE
-
tcom 7606 n° 2025F00342
T. com. 7606, 2 mai 2025, n° 2025F00342
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DU HAVRE JUGEMENT DU DEUX MAI DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2025F342 Numéro de Procédure collective : 2024RJ205 Jugement de renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SARL SCHMIDT [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 349 552
-
tcom 8002 n° 2025F00342
T. com. 8002, 21 mars 2025, n° 2025F00342
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 21/03/2025 JUGEMENT DU VINGT ET UN MARS DEUX MILLE VINGT-CINQ 3ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ96 Prononcé en audience publique du 21/03/2025 par Monsieur Bertrand MANGIN Président, Monsieur Christophe RUIN, Madame Patric
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles