TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01795
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYK
AFFAIRE : [S] [T] [C]
Jugement rectifié du 17 avril 2025 (RG 24/03636 - Minute 25/82)
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
Chambre du conseil
JUGEMENT RECTIFICATIF
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Madame MASSON-BESSOU,
Assesseurs : Madame POMATHIOS,
Monsieur MICHAUD,
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, statuant sans audience :
Dit que le jugement rendu le 17 avril 2025 (RG 24/03636, numéro de minute 25/82) par la chambre du conseil du Tribunal judiciaire de Bourg en Bresse est affecté de plusieurs erreurs matérielles concernant les lieux de naissance de l’adopté et de l’adoptant et ordonne la rectification des erreurs matérielles figurant dans ce jugement ;
Dit que dans le jugement du 17 Avril 2025, en page 1 et en page 2, la mention :
“[Localité 1] correspondant au lieu de naissance de l’adoptant est supprimée et remplacée par la mention
[Localité 2]”;
Dit que dans le jugement du 17 avril 2025, en page 2, la mention :
[Localité 3] (ILE MAURICE) correspondant au lieu de naissance de l’adopté est supprimée et remplacée par la mention : [Localité 3] (MAURICE)
Dit que mention de ces rectifications sera portée sur la minute de jugement du 17 avril 2025 et sur les expéditions;
Dit que ce jugement rectificatif sera notifié dans les mêmes formes que le précédent jugement;
Laisse les dépens à la charge du Trésor Public.
Le Greffier La Présidente
copie à
LR AR [S] [T] [C]
LR AR Marie Joyce Emilie [D]
Parquet
le
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