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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/01795

    TJ 76540, 29 juin 2026, RG 25/01795

    DOSSIER N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NLKC JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 29 JUIN 2026 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE : SA COFIDIS 61 avenue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42c2cbcdc6046d4741b552
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/01795

    TJ 06088, 2 juin 2026, RG 25/01795

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q2JB Du 02 Juin 2026 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 1] c/ [N] [W] Copie exécutoire délivrée à Me Vivian THOMAS Président : Madame Célin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a208254cdc6046d47fe94e1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 25/01795

    TJ 11069, 19 mai 2026, RG 25/01795

    AFFAIRE N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWW-W-B7J-DV6A MINUTE : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 19 Mai 2026 DEBATS PUBLICS : 24 Novembre 2025 ACTE DE SAISINE : 24 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46bf0193c619cd1f2a5386
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13001 n° 25/01795

    TJ 13001, 4 mai 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 04 Mai 2026 ROLE : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MVNY AFFAIRE : [Q] [W] C/ [S] [X] GROSSES délivrées le 04/05/2026 à Maître Geneviève ADER-REINAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Nassos CATSICALIS de la SELA

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e099cdc6046d4796d79f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74042 n° 25/01795

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4LV AFFAIRE : [E] [R] [F] [Z], [V] [T] / Société CDC HABITAT MINUTE N° : 26/00207 DEMANDEURS Madame [E] [R] [F] [Z] née le 19 Octobre 1998

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01795

    TJ 76351, 16 avr. 2026, RG 25/01795

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE AVRIL DEUX MIL VINGT SIX Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G2ZO [U

    Lire la décision → Vérifier la source 69e166b0cdc6046d47813124
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01795

    TJ 06069, 9 avr. 2026, RG 25/01795

    1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me ALLOUCHE + 1 CC Me TOBELEM Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2026 S.C.I. CANNES INVEST c/ S.A.S.U. CASHER [O] DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW

    Lire la décision → Vérifier la source 69d82146cdc6046d47b21f04
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj85194 n° 25/01795

    TJ 85194, 27 mars 2026, RG 25/01795

    5AA TRIBUNAL JUDICIAIRE annexe, [Adresse 1], [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE JUGEMENT DU 27 MARS 2026 Minute : /2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C6GB AFFAIRE : S.A., [Localité 2] ESH C/ , [W], [R] DEMANDERESSE S.A., [Localité 2] ESH, RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 69caf03bcdc6046d478e4315
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/01795

    TJ 13055, 25 mars 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 25 Mars 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 04 Février 2026 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6KDW Expédition

    Lire la décision → Vérifier la source 69c442b3cdc6046d47f380be
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj62119 n° 25/01795

    TJ 62119, 20 mars 2026, RG 25/01795

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-IYLA AFFAIRE : [I] [Q] épouse [C] / [V] [B], [U] [Z] épouse [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 20 MARS 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7a3793c619cd1f3b2c3e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/01795

    TJ 92050, 19 mars 2026, RG 25/01795

    DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2J6D AFFAIRE :, [L], [A] / L’URSSAF Ile de France Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 19 MARS 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6feedcdc6046d47394b86
  • ca other ca_riom n° 25/01795

    CA Riom, 17 mars 2026, RG 25/01795

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 17 mars 2026 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GNWE -DA- [O] [Y] épouse [Q], [P] [Q] / S.A. CREDIT IMMOBILER DE FRANCE DEVELOPPEMENT Jugement au fond, origine Juge de l'exécution de [Localité 2], décision attaquée en date d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ba5de7cdc6046d47101475
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 25/01795

    TJ 59350, 16 mars 2026, RG 25/01795

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 MARS 2026 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCN DEMANDEUR : M., [O], [M], [Adresse 1], [Adresse 2] 59000 LILLE,Assisté de Me Jérôme P

    Lire la décision → Vérifier la source 69c2e605cdc6046d47cf61d2
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj45234 n° 25/01795

    TJ 45234, 16 mars 2026, RG 25/01795

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort, Vu l’ordonnance sur mesures provisoires en date du 10 octobre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69b95983cdc6046d47f8e9c9
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 25/01795

    TJ 38185, 12 mars 2026, RG 25/01795

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/01795 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MVQG AFFAIRE : S.D.C. SDC [Adresse 1] C/ [V] Le : 12 Mars 2026 Copie exécutoire et copie à : la SELARL [Localité 1]-[Localité 2] MANGIONE Copie à : Monsieur [U] [A], [H] [V] TRIBUNAL JUDICIAIR

    Lire la décision → Vérifier la source 69b442cecdc6046d478ccf90
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj69123 n° 25/01795

    TJ 69123, 9 mars 2026, RG 25/01795

    ORDONNANCE DU : 09 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3KCB AFFAIRE : S.E.L.A.R.L. LA CIGALE C/ S.A.S. HADRINA 2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Géraldine DUPRAT, Vice-présidente GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : D

    Lire la décision → Vérifier la source 69af3589cdc6046d4713e2ff
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj01053 n° 25/01795

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01795

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HDYK AFFAIRE : [S] [T] [C] Jugement rectifié du 17 avril 2025 (RG 24/03636 - Minute 25/82) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Chambre du conseil JUGEMENT RECTIFICATIF COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 69a25fd5cdc6046d47fe48da
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj22278 n° 25/01795

    TJ 22278, 23 févr. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00078 N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F5YX Le 23 Février 2026 JUGEMENT DE DESISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, JCP chargée du conten

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1594bcdc6046d47e5a946
  • tj Prononce le divorce accepté tj80021 n° 25/01795

    TJ 80021, 18 févr. 2026, RG 25/01795

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Shaénaz BELMON, Juge au tribunal judiciaire d’AMIENS , déléguée aux affaires familiales, statuant contradictoirement, en premier ressort et après débats en chambre du Conseil, CONSTATE que l’ordonnance de me

    Lire la décision → Vérifier la source 6996b48bcdc6046d47eb5fcc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/01795

    TJ 30007, 2 févr. 2026, RG 25/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 02 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01795 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYHZ JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 10 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [D] [I] né le 06 Avril 1978 [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6985d325cdc6046d472dd268

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1