TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01928

MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

[P] CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[E] [H]
né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (71)
Technicien Cordiste, de nationalité Française

demeurant [Adresse 1],

[P]

[T] [Q]
né le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 2] (71)
Retraité, de nationalité Française
marié le14 [Date mariage 1] 1994 à [Localité 3] (Ain) avec [W], [M] [Z] ,

demeurant : [Adresse 2],

Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, soit [H], tel que demandé par l’adoptant dans sa requête du 24 mars 2025 , et conformément au souhait de l’adopté tel que formalisé dans l’acte notarié du 12 juillet 2023,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [T] [Q]
LR AR Benoît [H]
Me Jean marc BERNARDIN
le