Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj92050 n° 25/01928
TJ 92050, 16 juill. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DB3R-W-B7J-233N N° de minute : S.C.I. [H], [L] [T] c/ SCCV CLICHY 23 JAURES, Compagnie d’assurance ABEILLE IARD & SANTE, en sa qualité d’assureur de responsabilité civile d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/01928
TJ 06069, 2 juill. 2026, RG 25/01928
1 CCC DOSSIER + 1 CCC et 1 CCFE Me TEBOUL + 1 CC Me NEBOIS ALBERICCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2026 S.C.I. CHLOSA c/ S.A.S.U. [Localité 1], S.E.L.A.R.L. GM DÉCISION N° : 2026/ N° RG 25/019
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj97416 n° 25/01928
TJ 97416, 29 juin 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- N° du dossier : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBFX5 N° MINUTE : 26/00425 JUGEMENT DU 29 Juin 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---------------- DANS L’
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ca irrecevabilite ca_versailles n° 25/01928
CA Versailles, 9 juin 2026, RG 25/01928
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53B Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 09 JUIN 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDDI AFFAIRE : S.A. COFIDIS C/ [E] [N] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Novembre 2024 par le Juge des
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/01928
TJ 49007, 2 juin 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/01928 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IEVL JUGEMENT du 02 Juin 2026 Minute n° 26/00602 Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D’[Localité 2] immatriculée au RCS d’[Localité 1] sous le numéro 311 845 358 C/ [G] [U] Le Copie conform
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tj Réouverture des débats tj13108 n° 25/01928
TJ 13108, 6 mai 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON MINUTE N° 26/00073 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DR6V JUGEMENT DU 06 MAI 2026 SUR OPPOSITION À INJONCTION DE PAYER DEMANDERESSE à L’INJONCTION DE PAYER : DEFENDEURS À L’OPPOSITION : Société ENGIE Tour ENGIE T1 1-2 place Samuel de Champla
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ca other ca_douai n° 25/01928
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 25/01928
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre des appels civils Bureau d'Ordre Civil Minute n° 260430 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 Avril 2026 Jugement (N° 22/00862) rendu le 03 Décembre 2024 par le TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 2] RG N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13001 n° 25/01928
TJ 13001, 28 avr. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 28 AVRIL 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBW2-W-B7J-M6CA COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée d’Ophélie BATTUT, greffier DEMANDERESSE LE SY
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tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj10387 n° 25/01928
TJ 10387, 13 avr. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJ5A Nac :57A Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Monsieur [M] [R] c/ Monsieur [J] [Y] DEMANDEUR Monsieur [M] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Localité
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01928
TJ 06088, 8 avr. 2026, RG 25/01928
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 25/01928 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3AH du 08 Avril 2026 affaire : FEDERATON DE RUSSIE c/ Association ASSOCIATION CULTUELLE ORTHODOXE RUSSE DE [Localité 1] Copie exécutoire délivrée à Me Marc DUC
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ca other ca_angers n° 25/01928
CA Angers, 25 mars 2026, RG 25/01928
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - CIVILE ERSA/TD DECISION : TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'[Localité 1] du 31 Octobre 2025 Ordonnance du 25 mars 2026 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FRZS AFFAIRE : [Y] C/ E.U.R.L. DISTINCTIVE AUTOMOBILE ORDONNANCE DU MAG
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01928
TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/01928
4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXEC AFFAIRE : S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT C/ [L], [N] Le : 19 Mars 2026 Copie exécutoire à : la SELARL L.BESSON-MOLLARD Copie certifiée conforme
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01928
TJ 30007, 16 mars 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 16 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CYS3 JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Madame [X] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] compara
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tj Prononce l'adoption simple tj01053 n° 25/01928
TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/01928
MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HECY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/01928
TJ 33063, 23 févr. 2026, RG 25/01928
Du 23 février 2026 70E SCI/JJG PPP Référés N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AS2 [I] [R], [O] [L] [W] [T] épouse [R] C/ [E] [K] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 février 2026 PRÉSIDENT : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/01928
TJ 22278, 16 févr. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 26/00074 N° RG 25/01928 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F6G5 Le 16 FEVRIER 2026 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/01928
TJ 31555, 13 févr. 2026, RG 25/01928
N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQN5 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UQN5 NAC: 58G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Dominique JEAY à Maître Marie SAINT GENIEST à Me Sabrina VIDAL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 FE
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/01928
TJ 74042, 28 janv. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE DU 28 JANVIER 2026 DOSSIER : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D4UR AFFAIRE : [T] [W] / [V] [C], [E] [U] MINUTE N° : 26/00079 DEMANDEUR Monsieur [T] [W] né le 06 Mars 1969 à [Localité 5], de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01928
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01928 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7Q6A N° MINUTE : 16/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01928
TJ 93008, 22 janv. 2026, RG 25/01928
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/01928 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3XBT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 JANVIER 2026 MINUTE N° 26/00133 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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