TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/02101
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Texte de la décision
MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU5
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
CHAMBRE DU CONSEIL
Président : Madame MASSON-BESSOU
Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD
Greffier : Monsieur ALLANDRIEU
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,
Prononce l’adoption plénière de l’enfant :
[H] [N]
née le [Date naissance 1] 2018 à [Localité 1] (01)
PAR
[P], [E], [Y] [V] épouse [B]
née le [Date naissance 2] 1971 à [Localité 2] (27)
Assistante maternelle, de nationalité française
Mariée le le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [Q], [X], [O] [B]
et
[Q], [X], [O] [B]
né le [Date naissance 3] 1967 à [Localité 4] (27)
Technicien logistique, de de nationalité Française
marié le [Date mariage 1] 1989 à [Localité 3] (Eure) avec [P], [E], [Y] [V],
demeurant ensemble : [Adresse 1].
Dit que la mineure portera désormais les prénoms de : [H], [T], [D],
Dit que la mineure portera désormais le nom de : [B], en application de l’article 311-21 du Code civil et du principe d’unicité du choix du nom énoncé dans ces dispositions, dès lors que [M], [O], [I] [B] né le [Date naissance 4] 1997 à [Localité 4] (Eure), 1er enfant commun du couple, porte le nom de [B],
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’état civil du lieu de naissance de l’enfant.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
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