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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj59122 n° 25/02101

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02101

    Affaire : [O] / S.A. AXA FRANCE IARD N° RG : 25/02101 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DM5F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 dans les procédures : 1°) N° RG : 25/02101 opposant : Monsieur [R] [O] né le 03 Avril 1969 à R

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a834593c619cd1f3b627d
  • ca other ca_colmar n° 25/02101

    CA Colmar, 30 juin 2026, RG 25/02101

    Copie exécutoire aux avocats le Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IRMA Minute n° : 340/2026 ORDONNANCE DU 30 Juin 2026 dans l'affaire entre : REQUERANTS : Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47aab493c619cd1f39a5ef
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02101

    TJ 68224, 18 juin 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JNLW Section 3 VB République F

    Lire la décision → Vérifier la source 6a35ae25cdc6046d47fbd051
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj76540 n° 25/02101

    TJ 76540, 30 avr. 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle des Contentieux de la Protection 22 Rue de Crosne 76037 ROUEN CEDEX 1 N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NOEW DÉSISTEMENT D'INSTANCE DU 30 AVRIL 2026 (articles 394 et 395 du code de procédure civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : La Société GLOBAL EXPL

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b158cdc6046d47224db9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74042 n° 25/02101

    TJ 74042, 29 avr. 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE LE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D47E AFFAIRE : [U] [L] [X] / [F] [P] [J] MINUTE N° : 26/00213 DEMANDERESSE Madame [U] [L] [X] née le 10 Mai 1965 à [Localité 1] demeurant

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/02101

    TJ 74010, 22 avr. 2026, RG 25/02101

    Expéditions le : Minute n° 26/00129 Grosse : JUGEMENT DU : 22 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F74B TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [E] [A] [Adresse 1] [Localité 1] comparante en personne assistée de M

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef18c3cdc6046d47afb3c5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/02101

    TJ 33063, 27 mars 2026, RG 25/02101

    Du 27 mars 2026 5AA SCI/DL PPP Référés N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3DYW S.C.I. SOSO C/ , [I], [T], [H] - Expéditions délivrées à Avocat + déf. - FE délivrée à Me FIRINO MARTELL Le 27/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA

    Lire la décision → Vérifier la source 69cabed8cdc6046d478aa2b0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/02101

    TJ 59350, 26 mars 2026, RG 25/02101

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 26 MARS 2026 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z33A DEMANDEUR : M. [I] [R] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Tal LETKO BURIAN, av

    Lire la décision → Vérifier la source 69cc1697cdc6046d47a740b0
  • ca other ca_caen n° 25/02101

    CA Caen, 9 mars 2026, RG 25/02101

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 25/02101 Affaire Madame [S] [D] Monsieur [M] [O] C/ CRCAM DE NORMANDIE, ref : 10003015736 / 84831256574 / 84838774635 FRANCE TRAVAIL BRETAGNE' REF : 41996193 / Dette Madame [1], ref : D61 I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d89dffcdc6046d47bcc956
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj49007 n° 25/02101

    TJ 49007, 5 mars 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d,’[Localité 1] (Site Coubertin) N° RG 25/02101 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IFWY JUGEMENT du 05 Mars 2026 Minute n° 26/00314 Société, PODELIHA C/ , [Q], [Y], [W] Le Copie conforme + copie exécutoire Me LAUGERY Copie conforme M., [W] Préfecture du Maine

    Lire la décision → Vérifier la source 69c706d0cdc6046d4739f8ba
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/02101

    TJ 33063, 2 mars 2026, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30H Minute N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2TUE 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 02/03/2026 à la SELARL CABINET TARAVEL FOGLIA la SELARL STANISLAS LAUDET Me Cyril TRAGIN Rendue le DEUX MAR

    Lire la décision → Vérifier la source 69a5ed15cdc6046d47493c83
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj31555 n° 25/02101

    TJ 31555, 26 févr. 2026, RG 25/02101

    N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UROW MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UROW NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Randy NUBERY à la SCP D’AVOCATS SALESSE ET ASSOCIES à la SCP DE CAUNES L.- FORGET J.L. À Me Julie RATYNSKI TRIBUNAL JUDICIAIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69a97f9acdc6046d47991495
  • tj Prononce l'adoption plénière tj01053 n° 25/02101

    TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 25/02101

    MINUTE N° : 26/ JUGEMENT DU : 26 Février 2026 DOSSIER : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HEU5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE CHAMBRE DU CONSEIL Président : Madame MASSON-BESSOU Assesseurs : Madame POMATHIOS Monsieur MICHAUD Greffier : Monsieur ALLANDRIEU [Motifs de la déci

    Lire la décision → Vérifier la source 69a2622fcdc6046d47fe6f7d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51108 n° 25/02101

    TJ 51108, 16 févr. 2026, RG 25/02101

    Minute n° AFFAIRE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBY7-W-B7J-EZCB S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [K] [B] JUGEMENT DU 16 Février 2026 Tribunal Judiciaire de Châlons-en-Champagne JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEUR S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES [Adresse 1] [Localité 1] r

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  • ca other ca_versailles n° 25/02101

    CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 25/02101

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70O Chambre civile 1-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 25/02101 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDSN Jonction avec le RG 25/2124 AFFAIRE : [C] [F] [D] [U] .... C/ COMMUNE DE [Localité 32] Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b5dcdc6046d4736b8be
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 25/02101

    TJ 13055, 19 janv. 2026, RG 25/02101

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant après débats en Chambre du Conseil, par jugement contradictoire, mis à disposition au greffe en matière civile ordinaire, et en premier ressort, Vu la compétence de la juri

    Lire la décision → Vérifier la source 6974d56ccdc6046d478ee396
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/02101

    TJ 31555, 2 janv. 2026, RG 25/02101

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/02101 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UX7A Le 02 Janvier 2026 Nous, Jacques MARTINON,, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Aurélie DESVEAUX, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [2] co

    Lire la décision → Vérifier la source 695849be75782d5f069978f6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj69123 n° 25/02101

    TJ 69123, 17 déc. 2025, RG 25/02101

    DOSSIER N° RG 25/02101 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZFO Jugement du : 17/12/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : LMH Expédition délivrée le : à : Madame [B] [W] [N] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE

    Lire la décision → Vérifier la source 6947858b75782d5f061b81ce
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj07186 n° 25/02101

    TJ 07186, 11 déc. 2025, RG 25/02101

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS -site annexe- 02 avenue de l’Europe Unie 07000 Privas JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 11 Décembre 2025 Minute n° DOSSIER N° : N° RG 25/02101 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENNE DEMANDERESSE Madame [R] [W] épouse [C], demeurant 915 route de Ru

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0c929cdc6046d47370045
  • ca other ca_douai n° 25/02101

    CA Douai, 5 déc. 2025, RG 25/02101

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/02101 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WQNP N° de Minute : 2103 Ordonnance du vendredi 05 décembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [Y] né le 15 Mars 1991 à [Localité 3] (ALGERIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6933f2bd406d06a9f72e8533

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1