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TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00069


Vérifier : TJ 01053, 26 févr. 2026, RG 26/00069 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
26/02/2026
Numéro
26/00069
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Chambre du conseil
Type
other
Id
69a2644dcdc6046d47fe9227

Texte de la décision

1,733 caractères

MINUTE N° : 26/
JUGEMENT DU : 26 Février 2026
DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HIZY

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS
Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[I] [Q] [C] [W] [T]
né le [Date naissance 1] 2001 à [Localité 1] (01)
Technicien en Cyber Sécurité, de nationalité Française,

demeurant [Adresse 1],

PAR

[K] [N] [S]
né le [Date naissance 2] 1972 à [Localité 1] (01)
Artisan Taxi, de nationalité Française
marié le [Date mariage 1] 2024 à [Localité 2] (Ain) avec [A], [Z], [D] [Y],

demeurant : [Adresse 2],

Dit que l’adopté conservera son nom, en application de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil, soit [T], tel que demandé par l’adoptant selon attestation du 27 janvier 2025 et conformément au souhait de l’adopté tel que formalisé dans l’attestation établie le 10 janvier 2025,

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adopté, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l'article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à
LR AR [K] [N] [S]
LR AR [I] [Q] [C] [W] [T]
Parquet
le

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