Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 26/00069
TJ 67482, 27 août 2026, RG 26/00069
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OCAH Minute n° COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Raphaëlle BOURGUN - 318 Me Laurence DELANCHY - 41 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 27 août 2026 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBUN
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ca other ca_orleans n° 26/00069
CA Orleans, 21 août 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL D'ORLÉANS ORDONNANCE DU 21 AOUT 2026 SOINS SOUS CONTRAINTE (articles L. 3211 et suivants du Code de la santé publique) N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HO4F Minute n° Notification du : 21/08/2026 JLD d'[Localité 1] M. le procureur général Me CHOLLET EPSM DU LO
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 26/00069
TJ 06069, 14 août 2026, RG 26/00069
1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me LUCIANI + 1 CCC à Me COLLADO + 1 CCC à Me COHEN + 1 CCC à Me Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 14 AOUT 2026 Réouverture des débats à l’audience de référé construction du 1
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33243 n° 26/00069
TJ 33243, 13 août 2026, RG 26/00069
ORDONNANCE DU : 13 AOUT 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBX7-W-B7K-DUY3 AFFAIRE : [S] [K] [R] C/ [X] [Z] épouse [E], [U] [E] époux [Z], [U] [I] [Adresse 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES RÉFÉRÉS : Tiphaine DUMORTIER GREFFIER : St
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83137 n° 26/00069
TJ 83137, 11 août 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Minute n° 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON ORDONNANCE DE REFERE du : 11 Août 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NWE7 Président : Anne LEZER, 1ère Vice-Présidente Assistée de : Jade DONADEY, Greffier Entre DEMANDEURS Monsieur [L] [C]
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ca irrecevabilite ca_nimes n° 26/00069
CA Nimes, 28 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE NÎMES REFERES ORDONNANCE AFFAIRE : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J5UH AFFAIRE : [A], [E] C/ [O], S.A.S. 2 H AMANA JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 28 Juillet 2026 A l'audience publique des RÉFÉRÉS de la COUR D'APPEL DE N
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ca irrecevabilite ca_nancy n° 26/00069
CA Nancy, 28 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE NANCY 1ère chambre civile N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVR-V-B7K-FVAB Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de BAR LE DUC en date du 18 septembre 2025 - RG 24/00705 Ordonnance n° /2026 du 28 Juillet 2026 O R D O N N A N C E D' I N C I D E N T Nous,
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 26/00069
TJ 28085, 24 juill. 2026, RG 26/00069
N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Minute : GMC Jugement du 24 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DBXV-W-B7K-G3HX ============== Madame [R] [T] C/ Société HABITAT EURELIEN Copie délivrée à : - Me Mathieu KARM, avocat - Me Bertrand
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ca other ca_versailles n° 26/00069
CA Versailles, 23 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 26/00069 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XT4U Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 23 Juillet 2026 Thierry CABALE, magistrat chargé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj05061 n° 26/00069
TJ 05061, 21 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GAP AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 21 Juillet 2026 N° MINUTE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWP-W-B7K-C6MJ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION : Juge des Référés : Margaux DATH, Vi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 26/00069
TJ 95500, 17 juill. 2026, RG 26/00069
CTX PROTECTION SOCIALE MINUTE N°: 17 Juillet 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PBTC 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation [E] [A] C/ MDPH DU VAL D’OISE SECTION ADULTES REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE PONT
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj07186 n° 26/00069
TJ 07186, 16 juill. 2026, RG 26/00069
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 16 juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWS-W-B7K-EQV4 AFFAIRE : [B] / [Z] DEMANDERESSE : Madame [M] [B] demeurant 2 Avenue de la Reine - Chalet 4, 76440 FORGES LES EAUX représentée par Me Jean
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ca irrecevabilite ca_douai n° 26/00069
CA Douai, 10 juill. 2026, RG 26/00069
Cour d'appel de Douai Chambre des Libertés Individuelles soins psychiatriques ORDONNANCE vendredi 10 juillet 2026 République Française Au nom du Peuple Français N° RG 26/00069 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W26I Minute électronique APPELANT M. [F] [A] né le 14 Avril 1977
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84007 n° 26/00069
TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 26/00069
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3F-W-B7K-KLTQ Minute N° : JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : DEMANDEUR(S)
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77288 n° 26/00069
TJ 77288, 10 juill. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN RÉFÉRÉ N° RG 26/00069 - N° Portalis DB2Z-W-B7K-IKY6 Minute signée électronique ORDONNANCE DU 10 Juillet 2026 DEMANDEUR Monsieur [Q] [E] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Philippe MIALET de la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS, avocats au barreau D’ESSONNE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 26/00069
TJ 02691, 10 juill. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 1] MINUTE : AFFAIRE N° RG 26/00069 - N° Portalis DBWJ-W-B7K-DBEG Le Copie exécutoire + copie à Me MONFRONT Copie dossier JUGEMENT DU 10 JUILLET 2026 DEMANDERESSE S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE INSCRIT
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj92050 n° 26/00069
TJ 92050, 9 juill. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT DU 09 JUILLET 2026 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3R-W-B7K-33FU AFFAIRE S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [I] [U], [P] [J] épouse [U] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Jean-Baptiste TAVANT, juge, statuant en tant que juge de l’exécut
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj50147 n° 26/00069
TJ 50147, 9 juill. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00069 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAQ Affaire : [O] [X] [K] [P], [H] [B] [L] épouse [P], [R] [S] [C] [P], [Z] [Q] [G] [P] C/ S.A.R.L. [J] [D], S.A.R.L. [A], S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES,, S.A. GAN ASSURANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 26/00069
TJ 06069, 9 juill. 2026, RG 26/00069
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp S.A.R.L. EVO'S SCHOOL + 2 grosses S.C.I. [G] + 1 exp SELARL LBVS AVOCATS + 1 grosse Me Karima REGUIG + 1 exp SCP [P] [Q] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Juillet 2026 DÉCISION N° : 26/0
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tj MEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc) tj97411 n° 26/00069
TJ 97411, 7 juill. 2026, RG 26/00069
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS DE LA REUNION - N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION JAF CAB 3 MINUTE N°26/163 N° RG 26/00069 - N° Portalis DB3Z-W-B7K-HNHK NAC : 20L - Art. 1107 CPC - Deman
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