T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005020
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Texte de la décision
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020
Demandeur (s) :
MONSIEUR [J] [U]
domicilié chez [Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Représentant(s) : Non-comparant
Défendeur(s) : OUISPEAK SOLUTIONS (SAS)
[Adresse 2]
[Localité 3]
Représentant(s) : M. EFFANTIN MIGLIETTA-EFFANTIN [O], comparant
Maître Fabien ROUMEAS/Barreau de Lyon
Président :
Juges : Angel GOMEZ
Stéphane CAYREYRE
Mathieu SAUGET
Greffier lors des débats : Manon CHARNAY
Audience du 27/01/2026
Dépens de greffe : 57,23 euros TTC
Attendu que la radiatic m qui sanctionne la carence de toutes les parties à
Attendu que la radiation qui sanctionne la carence de toutes les parties à l'instance implique que le nombre total de parties défaillantes est atteint lorsque du fait des circonstances, au moins l'une d'entre elles ou, le cas échéant, le mandataire désigné pour la représenter, est à la fois inactive et en position seule d'accomplir les diligences qui lui incombent pour que l'affaire soit en état d'être jugée.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier,
Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile,
Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur,
Dispense le greffier.
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