Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 0702 n° 2025005020
T. com. 0702, 27 janv. 2026, n° 2025005020
Tribunal de commerce d'Aubenas Au nom du peuple français Jugement de radiation du 27/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 005020 Demandeur (s) : MONSIEUR [J] [U] domicilié chez [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant(s) : Non-comparant Défendeur(s) : OUISPEAK SOLUT
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tcom 5906 n° 2025005020
T. com. 5906, 6 oct. 2025, n° 2025005020
DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 06/10/2025 N° de R.G. : 2025005020 ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Madame le procureur de la République près le Tribunal Judiciaire de VALENCIENNES, [Adresse 1], comparaissant par Madame Mélanie MAZINGARBE, procureur adjointe, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE :
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tcom 7501 n° 2025005020
T. com. 7501, 22 mai 2025, n° 2025005020
*1DE/06/41/28/64* REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 22/05/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-4 LIQUIDATION JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION Partie demanderesse : L'Union pour le Recouvrement des Cotisations d
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