TJ 01053, 12 févr. 2026, RG 26/00086

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE

N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HKAV

N° Minute : 25/00071

Nous, Julien CASTELBOU, vice-président au tribunal judiciaire de BOURG EN BRESSE, juge, assisté de Emilie BOUCHARD, greffier,

Vu la décision d’admission en soins psychiatriques contraints prise par le directeur du Centre Psychothérapique [B] en date du 01 février 2026,

Concernant :

Monsieur [B] [D]
né le 10 Septembre 1997 à [Localité 1]

actuellement hospitalisé au Centre Psychothérapique [B] ;

Vu la saisine en date du 09 Février 2026, du Directeur du Centre Psychothérapique [B] et les pièces jointes à la saisine ;

Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 10 février 2026 à :

- Monsieur [B] [D]
Rep/assistant : Me Floriane CAPY, avocat au barreau de l’Ain,
- Monsieur LE DIRECTEUR DU CPA
- Madame LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Vu le certificat de levée de soins sous contrainte établi par le Docteur [X] [I] en date du 11 février 2026 ;

Vu l’avis du procureur de la République en date du 11 février 2026 ;

Dans les locaux spécialement aménagés du Centre Psychothérapique [B] :

Attendu qu’il n’y a plus lieu à statuer sur la poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [B] [D] compte tenu de la levée des soins sous contraintes dont il faisait l’objet ;

PAR CES MOTIFS