Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj17300 n° 26/00086
TJ 17300, 1 sept. 2026, RG 26/00086
Notification le : Copie certifiée conforme à : - dossier - Maître Nathalie BOUTILLIER 7 - Maître Magalie ROUGIER 132 - Médiateur Grosse délivrée à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE COUR D’APPEL DE POITIERS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N° : 26/00337 ORDONNANCE DU : 01 Se
-
ca other ca_grenoble n° 26/00086
CA Grenoble, 27 août 2026, RG 26/00086
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DU 27 AOUT 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVM-V-B7K-NB6E Appel d'une ordonnance 26/00418 rendue par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Valence statuant en ma
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30007 n° 26/00086
TJ 30007, 14 août 2026, RG 26/00086
MINUTE : ORDONNANCE DU : 14 Août 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXZ-W-B7K-C3M4 AFFAIRE : Etablissement CENTRE HOSPITALIER D’ALES CEVENNES, [Q] [J] C/ [U] [J] DEBATS : 14 Août 2026 DELIBERE : par mise à disposition au greffe DECISION : Maintien de la mesure RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Autres mesures ordonnées en référé tj50147 n° 26/00086
TJ 50147, 13 août 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDSS Affaire : S.C.I. JMRL C/ S.A.R.L. LES EMBRUNS N, S.A. BANQUE CIC EST, S.A.S. HEINEKEN ENTREPRISE Copies délivrées le : CE + CCC à Me LEJARD CE + CCC à Me LEGRAIN C
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 26/00086
TJ 62041, 13 août 2026, RG 26/00086
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZZ-W-B7K-FGHZ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 13 AOUT 2026 Débats à l’audience des référés tenue le 02 Juillet 2026 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de M
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj26362 n° 26/00086
TJ 26362, 6 août 2026, RG 26/00086
Minute n° N° RG 26/00086 - N° Portalis DBXS-W-B7K-I7QW JUGEMENT DU 06 Août 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE DEMANDERESSE : Madame [E] [U] épouse [P], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Géraldine MERLE, avocat au barreau de la Drôme DÉFENDEUR : Monsieur [K] [S], demeurant [Adr
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57631 n° 26/00086
TJ 57631, 30 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Référés Civils Minute n° N°RG 9.N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZK-W-B7K-D4P7 CIV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 JUILLET 2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS DEMANDEUR : Monsieur [H] [R] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Mathieu SCHWAR
-
tj Prononce le divorce accepté tj67437 n° 26/00086
TJ 67437, 23 juill. 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 26/00259 JUGEMENT : Contradictoire DU : 23 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CU62 Chambre civile JAF REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE CHAMBRE CIVILE- AFFAIRES FAMILIALES PARTIES : DEMANDEUR : Madame
-
ca other ca_montpellier n° 26/00086
CA Montpellier, 22 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER ORDONNANCE DE REFERE du 22 JUILLET 2026 REFERE RG n° 26/00086 - N° Portalis DBVK-V-B7K-RBXI Enrôlement du 29 Mai 2026 assignation du 27 Mai 2026 Recours sur décision du JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 1] du 20 Janvier 2026 DEMANDEUR AU REFERE M
-
ca other ca_aix_provence n° 26/00086
CA Aix Provence, 22 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 22 Juillet 2026 N° 2026/302 Rôle N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPS43 [S] [R] [J] [R] C/ [I] [Q] [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-antoine VILLA Me Fra
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj01053 n° 26/00086
TJ 01053, 21 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 21 JUILLET 2026 N° RG 26/00086 - N° Portalis DBWH-W-B7K-HJQW Dans l’affaire entre : Monsieur [K] [C] né le 31 Mars 1995 à [Localité 1] (45) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Sandrine TRIGON, avocat au barreau de l’AIN, ve
-
ca other ca_douai n° 26/00086
CA Douai, 20 juill. 2026, RG 26/00086
République Française Au nom du Peuple Français C O U R D ' A P P E L D E D O U A I RÉFÉRÉ DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU LUNDI 20 JUILLET 2026 Minute électronique N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVT-V-B7K-WZWN DEMANDEUR : Monsieur [L] [M] Entrepreneur individuel e
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81065 n° 26/00086
TJ 81065, 17 juill. 2026, RG 26/00086
MINUTE N° : 26/00140 JUGEMENT DU : 17 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3B-W-B7K-DFVK NAC : 53B AFFAIRE : S.A. HOIST FINANCE AB C/ [R] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CASTRES JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame Julie MIALHE GREFFIER
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj81004 n° 26/00086
TJ 81004, 17 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 17 JUILLET 2026 Minute : n° 123 / 2026 DOSSIER N° : N° RG 26/00086 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EJ4Y N.A.C. : 54G AFFAIRE : [I] [U], [S] [B] / S.A.S. POSITIVE HABITAT COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme MALLET, Vice-Présidente
-
ca other ca_bordeaux n° 26/00086
CA Bordeaux, 16 juill. 2026, RG 26/00086
RÉFÉRÉ N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVJ-V-B7K-OUS3 ---------------------- S.E.L.A.S. PHARMACIE DE LA [Adresse 1] c/ S.A.S. CONSEILS CESSIONS REALISAT INVESTIS (CCRI) [Localité 1]) ---------------------- DU 16 JUILLET 2026 ----------------------
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56121 n° 26/00086
TJ 56121, 7 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 07 Juillet 2026 N° d’inscription au répertoire général : N° RG 26/00086 - N° Portalis DBZH-W-B7K-C6B47 Minute n° Copie exécutoire le 07/07/026 à Me Melanie DE CLERCQ Maître Typhaine GUENNEC de la SELARL LE
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67437 n° 26/00086
TJ 67437, 7 juill. 2026, RG 26/00086
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre Commerciale Service du contentieux commercial N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2D-W-B7K-CVJL N° de minute : 26/00029 Copie ex délivrée à la SELARL RIVAL le l République Française Au nom du Peuple Français - JUGEMEN
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/00086
TJ 69123, 3 juill. 2026, RG 26/00086
DOSSIER N° RG 26/00086 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3XC3 Jugement du : 03/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : GLH Expédition délivrée le : à : M. [K] [Q] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION
-
ca irrecevabilite ca_besancon n° 26/00086
CA Besancon, 3 juill. 2026, RG 26/00086
COUR D'APPEL DE [Localité 1] Chambre Sociale Civile N° RG 26/00086 - N° Portalis DBVG-V-B7K-E73V S/appel d'une décision du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE VESOUL en date du 03 décembre 2025 [RG N° 25-0021742] Code affaire : 80Q - Demande d'annulation d'une sanction d
-
tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj14366 n° 26/00086
TJ 14366, 30 juin 2026, RG 26/00086
Cour d’appel de [Localité 1] ------ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/00086 - N° Portalis DBW6-W-B7K-DSDY JUGEMENT DU 30 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Loïc FROSSARD, Juge des
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles