TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00431
Vérifier : TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00431 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
DU 06 JANVIER 2026
Numéro R.G. : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGL
Dans l’affaire entre :
Monsieur [Z] [X]
né le 22 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 28
DEMANDEUR
et
S.A.R.L. SONYALIS SERVICES - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
Madame [J] [A]
née le 24 Juin 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée
DEFENDERESSES
* * * *
Magistrat : Madame CARDONA,
Greffier : Madame DELAFOY,
Débats : en audience publique le 06 Janvier 2026
Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026
Vu l’assignation du 11 Septembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;
Vu le désistement de Monsieur [Z] [X] à l’audience de ce jour ;
Vu l’absence de comparution de S.A.R.L. SONYALIS SERVICES - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907 et de Madame [J] [A] à l’audience de ce jour ;
PAR CES MOTIFS
Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,
Constate le désistement du demandeur ;
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;
Laisse les dépens à la charge du demandeur ;
Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.
LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS
Copie à Me Luc ROBERT, vestiaire : T 28
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.