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TJ 01053, 6 janv. 2026, RG 25/00431


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Date
06/01/2026
Numéro
25/00431
Lieu / cour
tj01053
Chambre
Référés
Type
other
Id
69a28011cdc6046d4700a8d2

Texte de la décision

1,619 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

DU 06 JANVIER 2026

Numéro R.G. : N° RG 25/00431 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HFGL

Dans l’affaire entre :

Monsieur [Z] [X]
né le 22 Mars 1972 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Luc ROBERT, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 28

DEMANDEUR

et

S.A.R.L. SONYALIS SERVICES - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée

Madame [J] [A]
née le 24 Juin 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3]
non comparante, ni représentée

DEFENDERESSES

* * * *

Magistrat : Madame CARDONA,

Greffier : Madame DELAFOY,

Débats : en audience publique le 06 Janvier 2026

Prononcé : Ordonnance rendue publiquement par mise à disposition au greffe le 06 Janvier 2026

Vu l’assignation du 11 Septembre 2025, à laquelle il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits ;

Vu le désistement de Monsieur [Z] [X] à l’audience de ce jour ;

Vu l’absence de comparution de S.A.R.L. SONYALIS SERVICES - immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro 804 628 907 et de Madame [J] [A] à l’audience de ce jour ;

PAR CES MOTIFS

Le juge des référés, statuant publiquement, par ordonnance réputée contradictoire rendue en premier ressort,

Constate le désistement du demandeur ;

Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement du juge des référés ;

Laisse les dépens à la charge du demandeur ;

Fait et prononcé les jour, mois et an susdits.

LA GREFFIÈRE LE JUGE DES RÉFÉRÉS

Copie à Me Luc ROBERT, vestiaire : T 28

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