CA Toulouse, 26 févr. 2026, RG 25/02159

26/02/2026

N° RG 25/02159 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RCXL

Décision déférée - 26 Mai 2025 - Tribunal de Grande Instance à compétence commerciale de TOULOUSE -23/02585

[W] [C]

S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE

C/

[E] [N]

Notifiée par RPVA le :

1 ccc à Me Laure FREXINOS-FERREOL

1 ccc à Me Emmanuelle DESSART

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

***

COUR D'APPEL DE TOULOUSE

2ème chambre

***

ORDONNANCE N°48/2026

***

Le vingt six Février deux mille vingt six, nous, V. SALMERON, magistrat chargé de la mise en état, assisté de A. CAVAN, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre :

APPELANTS

Monsieur [W] [C], demeurant [Adresse 1]

Représenté par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.R.L. TECHNIK DENTAIRE, demeurant [Adresse 2]

Représentée par Me Laure FREXINOS-FERREOL, avocat au barreau de TOULOUSE

INTIMEE

Madame [E] [N], demeurant [Adresse 3]

Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SELAS CABINET D'AVOCATS DESSART ROULLET, avocat au barreau de TOULOUSE

et par Me Sandrine DUMAS de la SELARL ACTIUM AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de BEZIERS

---

Exposé du litige :

Vu l'ordonnance aux fins de désignation de médiateur en date du 13 novembre 2025 ;

Vu le message de la médiatrice du 23 janvier 2026 ;

Après l'ordonnance du 13 novembre 2025, la médiatrice nous informe qu'une des parties n'adhère plus à la mesure.

Il convient de mettre un terme à la mesure et de dire que les délais

pour conclure repartent dès la notification de la présente ordonnance.

PAR CES MOTIFS